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Ecolo soutient l’apport de la société civile au débat sur le développement de la ville

29 juin 2021
Ecolo soutient l’apport de la société civile au débat sur le développement de la ville

La Déclaration de politique régionale énonce que « les partenaires de majorité entendent ouvrir les espaces de la démocratie aux Bruxellois et soutenir toutes les initiatives qui renforcent l’identité bruxelloise, la cohésion sociale et le sentiment d’appartenance des Bruxellois à leur quartier, à leur commune et à leur région » et déclare inscrire ses objectifs stratégiques « dans une vision politique cohérente à l’échelle de la Région qui, forte de l’apport de la société civile, mise sur l’émancipation de tous les Bruxellois, tout au long de la vie ».

Dans cette perspective, pour Isabelle Pauthier, députée bruxelloise Ecolo, il importe de mobiliser les corps intermédiaires et en particulier les associations, qui oeuvrent depuis 50 ans à façonner cette identité. Pour ce faire, le Gouvernement, pour les matières territoriales, dispose d’un outil : l’Ordonnance du 4 septembre 2008 relative au soutien aux associations actives dans le domaine de l’amélioration de l’environnement urbain et du cadre de vie.

Ce texte permet, sur base d’un agréement préalable, le soutien pluriannuel aux associations qui travaillent à la diffusion, la sensibilisation et l’éducation en matière de protection et d’amélioration de l’environnement urbain et du cadre de vie, la participation à des commissions consultatives et la production d’avis dans le cadre d’enquêtes publiques sur des projets de plans émanant du Gouvernement, l’aide apportée aux habitants dans la défense d’intérêts collectifs en matière de protection et d’amélioration de l’environnement urbain et du cadre de vie. Chaque ministre applique cette Ordonnance dans le cadre de ses compétences.

L’Ordonnance est appliquée dans le champ de la Mobilité, de l’Environnement, du Patrimoine mais pas de l’Urbanisme.

En Urbanisme, en effet, le Secrétaire d’État à l’Urbanisme a décidé de travailler sur base d’un appel à projet annuel. La presse a fait état récemment d’incidents à propos de subsides de l’ARAU, puis d’IEB, qui se sont vus refuser l’application de l’Ordonnance, comme le soutien ponctuel, dans le cadre de l’appel à projets, ce qui pénalise les ASBL, les travailleurs et travailleuses ainsi que la pluralité de la réflexion sur le devenir de notre Ville-Région.

Le rôle de ces ASBL dans le débat urbain est indéniable. Elle remplissent les missions de base de sensibilisation et de promotion de l’environnement urbain telles que décrites par l’Ordonnance. Elles participent à des conseils d’avis et séminaires organisés par les autorités publiques. Elles informent le public avec un point de vue critique et vulgarisent les enjeux. Leur travail alimente les réflexions du Parlement. Indépendantes des contraintes internes et externes du politique, indépendantes des pressions du secteur privé, elles forment le 3e pôle du débat de société. Proches du terrain, des acteurs de première ligne et des acteurs sociaux, ces ASBL ont été les premières à mettre en évidence certains aspects, à l’instar de la gentrification, de la ville de proximité, des enjeux de santé publique liés aux pollutions, de l’insuffisance production de logements accessibles,… Ces ASBL ont été crées afin de promouvoir la qualité du cadre de vie en réaction à l’exode urbain. Autant d’enjeux qui sont aujourd’hui au coeur de la politique régionale. La Région gagnerait  à reprendre le dialogue.

Face à la crise qui est devant nous et qui impose un tournant vers une ville plus résiliente, la Région a besoin des ASBL pour accompagner ses projets et, en particulier, l’évaluation de la réforme du COBAT, la nouvelle version du RRU, l’actualisation du projet de PRAS, les nouvelles enquêtes publiques sur les projets de PAD actuels et futurs. “L’urbanisme bruxellois repose sur la construction du consensus et ce consensus se construit avec les corps intermédiaires qui travaillent sur le long terme”, rappelle la députée Ecolo Isabelle Pauthier.

Ecolo invite à entrer dans une relation plus saine avec la société civile et qui soit respectueuse des contraintes et de l’indépendance des parties en présence. L’Ordonnance invite chaque Ministre à prendre ses responsabilités dans ses compétences et les enjeux à délibérer ne manquent pas en Urbanisme.