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Affaire Mawda : Enquête complémentaire du Comité P

Publié le 19 décembre 2020
Rédigé par 
Ecolo

La Commission spéciale chargée de l’accompagnement parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de Police a examiné l’enquête de contrôle intitulée « Technique d’interception de véhicules ». Cette enquête faisait suite à une précédente enquête de contrôle liée à l’interception de véhicule dans la triste affaire Mawda.

Le Comité P a examiné dans quelle mesure les différentes écoles de police enseignent l’interception de véhicules, les moyens et les techniques mis en Å“uvre pour faire arrêter des véhicules, ainsi que l’usage des armes à feu dans la direction des véhicules. Sur ce point et selon le rapport, tous les manuels concordent, la décision de faire usage d’une arme à feu vers un véhicule est toujours mentionnée de manière dissuasive. Le Comité P fait néanmoins le constat suivant : «  On peut se demander dans quelle mesure les policiers en ont conscience et dans quelle mesure ils connaissent les moyens ou techniques alternatifs moins intrusifs et plus effectifs de faire arrêter un véhicule sous la contrainte ».

Pour Cécile Thibaut, députée fédérale Ecolo : « Les recommandations de ce rapport montrent qu’il y a du pain sur la planche en vue d’un développement centralisé des connaissances dans les techniques d’intervention, avec une attention particulière à l’effectivité très réduite du tir sur les véhicules dans les formations ou encore la réalisation d’exercices pratiques pour réduire les risques pour la sécurité dans l’interception des véhicules ». Aussi, et dès que le jugement sera définitif, le Comité P procédera à une enquête de contrôle complémentaire dans l’affaire Mawda. Une première enquête a déjà été réalisée en 2019, elle se concentrait sur les problèmes de communication et de coordination lors de la poursuite qui s’est achevée par un incident de tir.

Ce sont les écologistes, Stefaan Vanhecke et Cécile Thibaut, qui ont sollicité cette enquête complémentaire. “Les propos de l’avocate générale lors de son réquisitoire, le 24 novembre, nous ont inquiétés. Cette dernière a eu des mots très durs envers les policiers et a reconnu des erreurs dans le chef de la police et ceci après l’incident de tir”, commente Stefaan Vanhecke, député fédéral Groen. La Commission a accepté cette requête et procédera à une enquête de contrôle sur ce qui s’est passé après le tir. “Ce travail pourra commencer dès que le jugement définitif sera rendu. C’est notre rôle en tant que parlementaires d’analyser ce qui s’est passé pour que, si dysfonctionnement il y a eu, cela ne puisse plus se reproduire”, conclut Cécile Thibaut.

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