Le projet de loi de la Secrétaire d’État à l’Asile concernant la politique de retour a été voté ce jour en commission. Il assure désormais l’ancrage dans la loi de l’interdiction de l’enfermement des enfants. Pour les écologistes, qui ont porté cette demande de longue date avec la société civile, cette concrétisation est une victoire importante!

“Il y a quelques années, des milliers de citoyens s’étaient mobilisés contre l’enfermement d’enfants dans des centres fermés. Enfin, cette pratique sera désormais interdite dans la loi. C’est une victoire écologiste mais surtout une victoire pour les valeurs démocratiques de notre pays. La Belgique devient ainsi le second pays européen (après l’Irlande) à inscrire dans la loi l’interdiction d’enfermer des enfants”, explique Simon Moutquin, député fédéral Ecolo.

Dans le cadre de l’élaboration de ce projet de loi, Ecolo-Groen a pu obtenir d’autres avancées importantes. Les Verts ont notamment fait retirer du projet de texte les visites domiciliaires. Ils ont veillé à l’ajout d’un trajet d’accompagnement des personnes en séjour irrégulier, comme alternative à la détention en centres fermés. Avec l’ancrage dans la loi de la publicité des rapports d’expulsions forcées de l’AIG (Inspection générale de la police fédérale). Et l’appréciation par un juge sur le caractère approprié de la détention, en tenant compte de l’efficacité de mesures moins coercitives, dans le cadre du contrôle de la légalité des conditions de détention de demandeurs d’asile en centres fermés.

Si d’autres mesures de ce projet de loi représentent un compromis au sein du Gouvernement, “l’inscription dans la loi de l’interdiction de l’enfermement des enfants est une réelle avancée. Dans un contexte où certains veulent diviser la société, ailleurs comme en Belgique, il est vital de poursuivre le travail pour obtenir des avancées positives pour viser une politique migratoire juste et humaine”, conclut Rajae Maouane, co-présidente d’Ecolo.

La reconnaissance d’un droit de séjour pour les apatrides ainsi que pour les parents d’enfants reconnus réfugiés, également chère aux écologistes, fait l’objet de deux autres projets de loi qui sont actuellement débattus en Commission Intérieur de la Chambre.