Pour ECOLO, l’arrêt du Conseil d’État illustre le manque total de transparence et l’absence d’un examen sérieux dans le chef du Gouvernement wallon dans plusieurs licences d’armes récemment octroyées à destination des Émirats arabes unis.

Lors de la séance plénière du Parlement de Wallonie du 18 décembre dernier, alors que le député Freddy Mockel lui posait la question claire et explicite de l’octroi d’autres licences d’exportation pour les Émirats arabes unis, le Ministre-Président Adrien Dolimont n’en a pas répondu un mot !

Le député Wallon, Freddy Mockel (Ecolo) avait déjà antérieurement interrogé le Ministre-Président wallon Adrien Dolimont sur les exportations d’armes wallonnes de manière plus générale, sans réponse non plus, alors que la sous-commission pour le contrôle des licences d’exportation d’armes attend toujours le rapport annuel sur les exportations d’armes de … 2023.

“Nous devons absolument éviter que des armes soient vendues dans des zones où elles pourraient être utilisées ou détournées vers des dictatures ou forces de déstabilisation, pour nourrir des conflits armés ou pour les utiliser contre des populations civiles notamment. C’est pour cela que la Wallonie a mis en place des procédure strictes. Actuellement, la transparence élémentaire qui est prévue envers le Parlement n’est pas respectée. Si en plus, des questions parlementaires orales et écrites restent sans réponse ou font l’objet de non-réponses, on dépasse les balises démocratiques. A force de ne pas “se vouloir plus catholique que le pape” (ce que personne ne lui demande, au passage), le Ministre-président Dolimont finit par être encore moins transparent que le Vatican”, indique Freddy Mockel.

Pour ECOLO, l’arrêt du Conseil d État souligne aussi la nécessité pour le Gouvernement de renforcer les conditions d’un examen sérieux des demandes de licences d’armes. Les procédures doivent être améliorées afin qu’elles permettent une réelle vérification du respect des critères fixes par le décret wallon, qui sont aussi ceux du Code de conduite européen.

Si le décret mérite d’être réformé, cela doit être l’occasion de réels progrès dans la transparence et dans l’expertise, afin d’éviter au bout du compte que les armes wallonnes soient utilisées contre des civils innocents ou tombent dans les mains de groupes extrémistes et fondamentalistes et accentuent encore la déstabilisation de la région.

Cela passe notamment par une publication plus fréquente des rapports du Gouvernement, avec des informations plus précises sur la nature des exportations autorisées et sur le destinataire final des armes exportées. Il faut aussi améliorer l’accès à l’information et le pouvoir de contrôle du Parlement. A cette fin, il faut aussi renforcer le rôle de la sous-commission de contrôle des licences d’armes du Parlement, avec la transmission d’informations plus claires et des réunions plus fréquentes.

Enfin, la législation doit organiser un cadre qui permette d’éviter d’exporter des armes dans des zones où elles pourraient être utilisées ou détournées vers des dictatures ou forces de déstabilisation, pour nourrir des conflits armés ou pour les utiliser contre des populations civiles notamment.

Il faut rappeler que les exportations vers les Émirats arabes unis n’avaient plus eu lieu depuis qu’avait été découvert, images à l’appui, que des armes wallonnes acquises par les Émirats se sont retrouvés au Yemen, pays en pleine guerre civile, entre des mains de milices extrémistes de surcroît. L’évolution globale de la situation géopolitique vers plus d’instabilité et davantage de menaces explicites ou latentes doit conduire le Gouvernement et la commission d’avis à une analyse encore plus approfondie de ces demandes de licences.