Ecolo a déposé une proposition de loi ambitieuse visant à lutter contre les abus de procédures judiciaires destinés à intimider et faire taire les acteurs du débat public. Le texte, inspiré par le concept des « SLAPP » (Strategic Litigation Against Public Participation), entend doter la justice belge d’outils pour contrer ces pratiques nocives pour notre démocratie.

« Nous constatons de plus en plus d’abus de procédures judiciaires pour faire taire des journalistes, des virologues ou des organisations de la société civile. Ces pratiques sont inacceptables et nous devons y mettre un terme parce qu’une démocratie forte ne peut exister sans des leaders d’opinions indépendants et un système judiciaire solide », affirme Sarah Schlitz.

Des exemples récents illustrent bien la nécessité d’une telle législation.

La procédure judiciaire initiée contre le magazine d’investigation Apache en 2020 par le développeur de projet Ghelamco concernant la construction du siège social de KPMG à Anvers a mis en lumière une tentative manifeste de restreindre la liberté de la presse.
Plusieurs organisations environnementales, telles que Greenpeace, ont été visées par des procédures judiciaires pour des campagnes mettant en lumière l’impact environnemental de l’élevage intensif, suscitant ainsi une réaction de la part des lobbies agricoles.
Ou encore, Marc Van Ranst qui a dû se défendre contre plusieurs plaintes déposées par des groupes “anti-vax”, qui ont toutes été déclarées infondées.

Alors qu’une directive en ce sens a été adoptée par l’Union européenne le 11 avril 2024, la Belgique ne dispose pas d’une législation spécifique contre les SLAPP. « À l’heure actuelle, la justice ne dispose pas encore d’outils pour lutter contre les procédures judiciaires abusives visant à faire taire ses opposants. Dans un contexte mondial où les détenteurs du pouvoir politique et économique cherchent souvent à museler les voix dissidentes, il est urgent de mieux protéger tous ceux qui participent courageusement au débat public », précise Sarah Schlitz.

Initiative conjointe et collaboration d’experts

En complément de cette initiative parlementaire, un groupe d’experts des SLAPP, composé d’une quarantaine de membres issus de divers secteurs, travaille activement à la collecte et au partage d’informations relatives aux abus de procédures judiciaires. Ce groupe participe également à des consultations internationales et collabore étroitement avec les autorités belges et européennes, ainsi qu’avec diverses organisations, afin de suivre et d’appuyer les initiatives anti-SLAPP en Belgique.
« Le groupe d’experts a élaboré un modèle de loi anti-SLAPP visant à améliorer notre législation. En tant que parti écologiste, nous attachons une importance capitale à la protection des voix critiques des journalistes, des associations ou de la société civile, indispensable au bon fonctionnement de nos démocraties. Il était donc évident pour nous de soumettre cette loi au vote de la Chambre », conclut Sarah Schlitz.

La protection de la liberté d’expression, de la liberté de la presse et de la science demeure un combat quotidien pour tous les défenseurs de la démocratie. Groen et Ecolo appellent ainsi le Parlement à soutenir largement cette proposition de loi, afin de garantir un cadre juridique robuste et protecteur pour tous les acteurs engagés dans le débat public.