Ecolo alerte : “La Belgique va t-elle de nouveau agir contre l'indépendance des juges de la CEDH ?”
En mai dernier, le 1er Ministre Bart De Wever co-signait une lettre avec huit autres dirigeants européens réclamant une révision du rôle de la Cour européenne des Droits de l’Homme qui limiterait, selon eux, leur capacité à contrôler l’immigration irrégulière. Un vœu impossible à exaucer étant donné que le pouvoir judiciaire n’a pas de consignes à recevoir des exécutifs. Pourtant, cette idée fait son chemin. Le 10 décembre prochain, une conférence interministérielle du Conseil de l’Europe va se pencher sur une nouvelle initiative poursuivant le même objectif affaiblir l’indépendance des juges de la Cour européenne des droits de l’homme.
La députée fédérale Ecolo-Groen Rajae Maouane a dénoncé ce jeudi en plénière une offensive anti-droits humains du gouvernement Arizona qui pourrait s’allier avec des pays dirigés par l’extrême droite telles que l’Italie et la Hongrie pour affaiblir la CEDH et donc moins bien protéger les droits fondamentaux de 680 millions habitants européens. “La Cour européenne des droits de l’Homme est notre barrière la plus importante pour faire respecter l’État de Droit et les droits humains dans un contexte de Trumpisation des discours et de diabolisation des migrants”, martèle la députée fédérale Rajae Maouane.
Le Ministre des affaires étrangères, Maxime Prévot, a confirmé la tenue de cette réunion, convoquée par le Secrétaire général du conseil de l’Europe suite à la lettre, et que la Belgique sera représentée par la Ministre NVA de la Migration Aneleen Van Bossuyt. Il n’a pas donné d’éléments sur le contenu du mandat donné par l’Arizona à la Ministre.
La réunion pourrait donc transformer la lettre en outil d’attaque politique, notamment si la décision de la conférence abouti à amender la Convention des Droits de l’Homme pour limiter les pouvoirs des juges dans leurs décisions. Cela consisterait à détruire une digue de l’État de droit et affaiblir la démocratie de notre continent.
Le mercredi 10 décembre, la Belgique va devoir se positionner sur ce sujet. Il est primordial que la Belgique se range du coté de la démocratie.
