Ce jeudi, la commission d’enquête parlementaire chargée d’enquêter sur le traitement des violences sexuelles commises au sein et en dehors de l’Église a approuvé son rapport. Pour les écologistes, ce rapport est un pas important pour la mise en place de solutions concrètes pour les victimes.

Pour rappel, la commission d’enquête a demandé au Conseil supérieur de la Justice d’évaluer l’approche du Ministère de la Justice dans l’enquête en cours sur l’Opération Calice, lancée en 2010. Le rapport du Conseil supérieur de la Justice identifie ainsi d’importantes lacunes, ainsi que des erreurs déontologiques, en pointant notamment la longueur de la durée des enquêtes. “Le fait que des victimes doivent attendre plus de 14 ans pour obtenir un verdict est inacceptable et indigne de notre État de droit”, explique Sarah Schlitz, députée fédérale Ecolo.

Dans le suivi judiciaire, les écologistes regrettent également l’absence de concertation dans ce dossier et le fait que le procureur fédéral et le procureur général se renvoient la responsabilité. Une des conclusions du rapport est claire : la Justice a failli dans l’opération Calice. Faute de temps, la commission d’enquête demande dès lors qu’une nouvelle commission d’enquête sur l’opération Calice soit mise en place dans les plus brefs délais. “Le travail n’est pas terminé, il est nécessaire de faire la clarté sur toutes les questions et cas de violences”, ajoute Sarah Schlitz qui poursuit : “Sur base de mon expertise en matière de politique de lutte contre les violences sexuelles et mes contacts avec les associations de victimes, j’ai agi sur trois aspects qui me tiennent particulièrement à coeur : la reconnaissance des violences subies par les victimes, la prévention et détection précoce et la prise en charge des victimes”.   

1) Reconnaissance et indemnisation : le rapport envoie un message clair aux victimes : nous vous croyons. Avec la recommandation d’instaurer une journée de commémoration pour toutes les victimes de violences sexuelles; d’ériger des statues, plaques commémoratives et monuments en concertation avec les (associations de) victimes afin qu’elles obtiennent la reconnaissance symbolique qu’elles demandent; de modifier le nom de rues portant le nom d’auteurs de violences sexuelles; d’avoir un meilleur calcul des dommages pour les victimes et de mettre en place un nouveau centre d’arbitrage indépendant pour les victimes dont l’auteur est décédé ou dont les faits sont juridiquement prescrits.

2) Prévention et détection précoce : renforcer les programmes EVRAS (éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle) de la maternelle aux études supérieures et refinancer les centres PMS (centres psycho-médico-sociaux).

3) Prise en charge de toutes les victimes pour leur permettre de reprendre le cours de leur vie : améliorer l’accès des victimes à la Justice via une assistance juridique, avec la mise en place d’une ligne d’assistance téléphonique et chat accessible 24h/24 et 7j/7, en améliorant l’accès aux soins psychotraumatiques en veillant à ce que le nombre d’experts en traumatologie soit en adéquation avec le nombre de victimes. En outre, il convient de renforcer les centres de planning familiaux pour leur permettre d’augmenter leur capacité d’accueil, aussi bien en individuel qu’en collectif. Du personnel spécialisé en traumatologie devra être recruté.

Malgré les courts délais, au vu de l’importance de la tâche, ce rapport doté de 137 recommandations est une étape importante dans la recherche de solutions auxquelles les victimes passées et futures ont droit. Les écologistes comptent sur toutes les formations politiques à venir à tous les niveaux de pouvoir pour mettre en oeuvre ces recommandations et dégager les moyens suffisants.