Les organisations de défense des droits des animaux auront plus de difficultés à saisir les tribunaux pour dénoncer les infractions contre les animaux. La députée Ecolo Sarah Schlitz a déposé une proposition de loi pour y remédier. La commission Justice a rejeté le texte ce mercredi. 

En juin 2024, la Cour de cassation a estimé que les associations de défense des animaux ne disposaient pas de la base légale pour pouvoir aller en justice, et ne devaient donc pas avoir accès aux tribunaux. Un véritable coup de tonnerre pour des associations comme Gaia ou Animal Rights, qui dénoncent depuis des décennies la maltraitance animale et jouent un rôle essentiel dans la défense des droits des animaux. “Certaines associations pouvaient jusqu’ici se constituer partie civile lorsqu’une entreprise avait enfreint la législation ou lorsque des chasseurs abattaient illégalement certains animaux” explique la cheffe de groupe à la Chambre Sarah Schlitz.

C’était néanmoins toujours au juge de décider si une organisation comme Gaia ou Animal Rights pouvait être reconnue comme partie civile. Ces organisations travaillaient donc en permanence dans l’insécurité juridique. Depuis juin dernier, les associations ne sont donc plus reconnues par les parquets et par les juges comme les représentantes légales des animaux. Cela ouvre la porte à l’impunité pour les auteurs de maltraitance animale. “C’est pourtant une évidence que ces organisations doivent pouvoir s’adresser à un tribunal lorsque des lois sur le bien-être animal ne sont pas respectées“, déclare Sarah Schlitz.

“Heureusement, en Belgique, plusieurs lois ont été adoptées pour protéger les animaux. Il est donc aberrant que des organisations comme GAIA ou Animal Rights ne puissent pas saisir la justice lorsque ces lois sont violées“, déplore Sarah Schlitz. “Aujourd’hui, les auteurs de maltraitance animale bénéficient d’une impunité totale, faute d’un État véritablement engagé et efficace.” Lors de la précédente législature, le groupe écologiste avait réussi à faire inscrire dans la Constitution et le Code civil le statut de l’animal comme être sensible, marquant une avancée majeure

La proposition de loi d’Ecolo-Groen voulait habiliter explicitement les associations dont le but est de protéger le bien-être animal à agir en justice, mais cette revendication simple n’a pourtant pas été soutenue par les groupes parlementaires de l’Arizona.”Les Engagés et le MR se posent à chaque occasion en grands défenseurs des droits des animaux. En rejetant notre proposition, ils montrent que leurs déclarations ne sont que de la poudre aux yeux. En réalité, ils offrent une nouvelle victoire aux lobbys de la chasse et des élevages intensifs.“, dénonce Sarah Schlitz.