Question écrite : la révision du décret du 23 novembre 2013 relatif aux centres culturels
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Question écrite
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Communauté française
Publié
le
20 janvier 2023
Le cadre réglementaire qui s’applique aux Centres Culturels est constitué du décret du 23 novembre 2013 et de l’Arrêté d’exécution du 21 avril 2014. Ce cadre est aujourd’hui en cours d’évaluation afin de pouvoir procéder à sa révision…