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Question orale : la reprise du processus électoral pour les conseils consultatifs des locataires et l'accompagnement du dispositif

    Publié le 4 octobre 2021
  • Question orale
  • REG_Bxl

Nous avons voté au sein de cette commission et en assemblée plénière, en mars dernier, une proposition d’ordonnance permettant au gouvernement de déroger au délai de quatre ans prévu pour l’organisation de l’élection des membres des Conseils consultatifs des locataires (Cocolo)…

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