Mme Hélène Ryckmans – Monsieur le Ministre, depuis des années, l’Europe est divisée sur le classement des nouvelles techniques génomiques obtenues par mutagenèse ou même par forçage génétique comme OGM et sur la manière de les interdire et, en tout cas, de les contrôler. Dans un arrêt de juillet 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que ces nouveaux OGM obtenus par cette mutation dirigée, qui permet de provoquer des variations génétiques au sein d’une plante à l’aide de ciseaux moléculaires – connue sous le terme de technique de CRISPR-Cas9 – et non plus par transgenèse sont des OGM à part entière et relèvent ainsi de la directive 2001/18. Le forçage génétique est une technique d’édition de génome dérivée de celle-là, qui est plus utilisée et qui permet l’introduction de gènes stériles, ce qui peut ainsi conduire à l’extermination rapide et irréversible. d’espèces et, in fine, à l’effondrement de certains écosystèmes.
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