Question orale - La suspension par le Conseil d'Etat des licences d'exportation d'armes vers l'Arabie saoudite
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Question orale
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Région Wallonne
Publié
le
14 septembre 2020
Extrait : Monsieur le Ministre-Président,
Le 7 août 2020, le Conseil d’État a rendu deux arrêts, requis en extrême urgence par la Ligue des droits humains, la Coordination nationale d’action pour la paix et la démocratie, et Vredesactie, sur plusieurs licences d’armes à destination de l’Arabie saoudite.
L’arrêt 248.128 suspend l’exécution de votre décision, prise le 8 juillet 2020, de délivrer des licences, ils citent les numéros 2208/031130 à 33, en vue de l’exportation d’armes ML1, des fusils, des armes légères, de la FN Herstal vers le Royaume d’Arabie saoudite. Il apparaît en effet aux yeux du