Une analyse d’impact de l’accord UE-Mercosur ? Enfin !
Quelques années après les fameux traités transatlantiques, un nouveau méga-accord de commerce a refait surface récemment : il s’agit de l’accord entre l’UE et les pays de la région dite du “Mercosur” (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay). L’annonce à la fin juin 2019 d’un accord de principe a pris de court beaucoup de monde. Les négociations ont soudainement accéléré pour conclure cet accord qui est celui qui aura pris le plus de temps jamais connu : 25 ans !
Le rythme des pourparlers a tellement augmenté que fin juin, on ne disposait toujours pas de l’analyse d’impact qui est censée être le bien-fondé de l’accord et le cas échéant, aider les négociateurs à corriger le tir. Ce n’est qu’en octobre dernier que la Commission a dévoilé une étude qui n’en était encore qu’à un stade provisoire. À l’heure d’écrire ces lignes le 16 janvier 2020, la version définitive n’est toujours pas en vue.
Pour combler cette carence et éviter les biais méthodologiques visant à justifier coûte que coûte l’utilité d’un tel accord, les eurodéputés verts ont – sous la houlette de l’écologiste allemande Anna Cavazzini – commandé une étude qui fut réalisée par une économiste, chercheuse à l’université de Buenos Aires (Argentine) qui connaît très bien les pays partenaires de l’UE et l’ONG Power Shift. Après plusieurs mois de travail approfondi, cette étude extrêmement fouillée (121 pages) est rendue publique (elle figure en bas de page). Plutôt que de faire tourner des modèles économiques visant à identifier les potentiels gagnants et perdants théoriques, l’étude passe au crible les différents chapitres de l’accord et en évalue les conséquences.
Ce qui frappe dans l’étude, c’est l’important déséquilibre entre les parties en présence. Le poids économique de l’UE est quatre fois celui du Mercosur. Dans ces conditions, comment ne pas s’imaginer que le Mercosur va se faire manger par l’UE ? Plus grave encore, ces 4 pays entre lesquels existent des liens économiques forts (mais dont les règles ne sont pas harmonisées) risquent de voir les relations entre eux sérieusement perturbées du fait de la baisse des tarifs douaniers. Les économies argentine et uruguayenne pourraient souffrir parce que leur principal client, le Brésil, pourrait se tourner vers des produits désormais devenus meilleur marché et de meilleure qualité en provenance d’Europe.
Si les observateurs critiques de l’accord considère que l’UE a encore bradé son secteur agricole, on pourrait affirmer que les pays du Mercosur ont sacrifié leur secteur industriel qui aura du mal à résister aux importations de voitures, de pièces détachées, de textiles, de produits à valeurs ajoutées moyenne et élevée…
Mais, ceux qui tireront leur épingle du jeu, ce sont les grandes entreprises, celles qui sont déjà actives et connaissent déjà les marchés étrangers. Elles vont bénéficier de tarifs réduits, de davantage d’opportunités pour exporter, de réductions des coûts. On estime que les économies qu’elles en retireront seront de l’ordre de 4 milliards d’euros, soit quatre fois les économies découlant de la mise en place de l’accord avec le Japon (le JEFTA) et six fois les gains retirés du fameux CETA !
De plus, la mise en œuvre de l’accord passera par la création de sous-comités thématiques pour superviser la bonne exécution des procédures, etc. Il y en a notamment un pour “le respect des normes sanitaires et phytosanitaires” : ces normes qui visent à protéger la santé humaine, celle des animaux et des produits alimentaires. Or, aucune disposition ne prévoit que les lobbies, les grandes entreprises ne pourront pas y siéger. Autrement dit, elles auront un accès de première ligne à la prise de décisions pour les consommateurs. Par ailleurs, des cas de corruption ont révélé les connivences entre des fonctionnaires en charge d’inspections et d’octroi de labels. Ils étaient achetés par les géants de l’agrobusiness. Aussi, le manque de traçabilité dans ces pays et l’utilisation massive de glyphosate, de néonicotinoïdes et de pesticides (au Brésil, en 2018, 500 pesticides étaient épandus, 150 d’entre eux étant interdits en Europe, 5 étant qualifiés de cancérigènes par l’OMS) n’est pas de bon augure. L’étude montre ainsi comment l’UE pourrait importer du miel argentin bourré de glyphosate, du poulet brésilien à la salmonelle ou du port à la ractopamine.
Il y a certes bien un chapitre sur le développement durable. Mais, comme c’est le cas pour les autres accords, il n’y figure rien de contraignant. Le Brésil est l’un des 10 pires pays du monde pour les droits des travailleurs selon les syndicats internationaux et on ne s’attend pas à ce que l’accord change la situation. Dans le cas de l’accord UE-Pérou, ce pays s’était engagé à entreprendre des réformes favorables aux travailleurs mais il a adopté des mesures allant dans le sens opposé. Les ONG et syndicats péruviens et européens se sont tournés vers la Commission qui, après avoir protesté pour la forme et brandi des menaces, s’est désintéressée de l’affaire.
On nous rabâche aussi que l’accord permettrait de maintenir le Brésil dans l’Accord climatique de Paris. En vertu de celui-ci, le Brésil devrait reforester 12 millions d’hectares mais depuis l’arrivée de Bolsonaro, les déforestations ont repris suite aux modifications du code forestier, à l’affaiblissement des populations autochtones, aux démantèlements d’agences environnementales…
L’accord UE-Mercosur n’est pas prêt d’être voté. Il fait l’objet d’une révision juridique et linguistique qui pourrait prendre jusque 2 ans. Maintenant que l’on sait à quoi s’en tenir, nous pouvons mettre ce temps à disposition pour mobiliser et construire des alliances pour y faire barrage, tant dans notre intérêt que de celui des pays du Mercosur eux-mêmes.
–> Retrouvez le rapport ici, sur le site de Saskia Bricmont
