25. Poursuivre le combat pour les droits LGBTQIA+

La Belgique est pionnière depuis longtemps sur les droits des personnes LGBTQIA+.

En 2003, nous étions le deuxième pays du monde à voter le mariage pour les personnes de même sexe.

Néanmoins, les personnes LGBTQIA+ font toujours face à des formes de discrimination, de harcèlement et de violence basées sur leur identité. Il reste du chemin à parcourir pour permettre à chacune et à chacun de vivre authentiquement et en toute sécurité, quel que soit son orientation sexuelle, son identité ou expression de genre.

Pour Ecolo, il est essentiel de perpétuer cette tradition belge d’ouverture et d’égalité.

25.1. Profiler la Belgique comme leadeuse de la défense des droits LGBTQIA+ à travers l’Europe et le monde.

La Belgique dispose d’une législation avancée pour assurer les droits des personnes LGBTQIA+. Nous voulons que notre pays assume un rôle de leader sur la scène internationale en défendant avec fermeté son rôle de pays défenseur des minorités de genre au sein de l’Union européenne et en diffusant ses bonnes pratiques à l’étranger.

25.2. Renforcer la formation, la sensibilisation et l’accompagnement des professionnel·les de tous les milieux de vie à la pluralité des orientations sexuelles et affectives, des identités et expressions de genre, et des caractéristiques sexuelles.

Assurer les droits des personnes LGBTQIA+ peut se faire grâce à une formation renforcée des professionnel·les des différents milieux de vie, de l’enseignement aux maisons de repos, en passant par les professionnel·les de la santé, comme de la justice et de la police.

Une société ne progresse que via l’éducation et la compréhension par toutes et tous des enjeux qui les concernent. L’objectif d’Ecolo est donc de travailler, à court terme et à long terme, sur l’information, la sensibilisation et la prévention. Grâce à des politiques fortes en ce sens, nous parviendrons à une société réellement égalitaire et respectueuse.

Cette démarche de formation doit être incluse au travers de la formation initiale et de la formation continuée : l’objectif est de toucher un maximum de professionnel·les dès leur première approche du travail.

Ces formations concernent la pluralité des orientations sexuelles et affectives, des identités et expressions de genre et des caractéristiques sexuelles, leurs réalités, les discriminations existantes, l’importance des mots posés et des attitudes.

25.3. Développer dès l’école une culture d’ouverture autour des identités de genre et des orientations sexuelles, notamment en renforçant l’accès à l’EVRAS et la formation des équipes éducatives.

Il est essentiel qu’au départ de l’école se développe, s’entretienne et s’affirme une culture d’ouverture autour des identités de genre et des orientations sexuelles. Les injures et violences à caractère lesbophobe, homophobe, transphobe doivent trouver des réponses claires et pédagogiques de la part de l’ensemble du personnel éducatif.

Pour accélérer la diffusion de cette culture d’ouverture, nous voulons renforcer les dispositifs d’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS), les systématiser dès l’école primaire afin de favoriser l’épanouissement relationnel, affectif ainsi que le respect de soi et des autres.

Nous voulons plus particulièrement proposer dès le secondaire des approches visant à lutter et déconstruire les stéréotypes véhiculés par la société, par le biais des cours de sciences humaines (par exemple, l’histoire de l’acquisition des droits des femmes et des minorités, présentation d’œuvres culturelles diverses, etc.).

25.4. Développer des campagnes de prévention tenant compte des spécificités de la transphobie, la lesbophobie et la biphobie.

Nous voulons lutter de manière plus spécifique contre la transphobie, la lesbophobie et la biphobie.

La transphobie est un phénomène qui se développe dans notre société à vive menant jusqu’à des situations de violence insupportables. Nous voulons lutter contre la transphobie en garantissant la prise en compte de ces violences et de ces discriminations spécifiques dans les campagnes de prévention comme dans les formations des professionnel·les (police, justice…).

Nous portons attention à l’invisibilité des lesbiennes au sein de la communauté LGBTQIA+. Ce phénomène se marque notamment par une présence moindre dans les associations et les lieux de rencontre homosexuels, la sous-représentativité des lesbiennes dans les études ayant trait à l’homosexualité et le manque de représentation des lesbiennes dans les médias avec comme effet, entre autres, de faire obstacle à la construction identitaire aussi bien individuelle que collective.

Les stéréotypes dégradants et les discriminations à l’encontre des personnes bisexuelles, venant à la fois des personnes hétérosexuelles et homosexuelles, demeurent une réalité trop présente. Les personnes bisexuelles ont notamment plus de risques de vivre dans la pauvreté ou de subir des violences conjugales. À cela il faut ajouter des délits et crimes de haine, ainsi que des suicides liés au coming-out de ces personnes.

25.5. Lutter contre les discriminations à l’adoption et à l’accueil familial, en levant les freins à l’acceptation de l’homoparentalité, en facilitant aux enfants de couples de même sexe la reconnaissance de la filiation, et en signant des conventions avec les pays acceptant l’adoption par les couples de même sexe.

Nous éprouvons de la fierté d’avoir été le premier parti francophone à avoir assumé publiquement la demande d’ouverture de l’adoption aux couples de même sexe, et d’avoir mené ce combat qui a finalement abouti en 2006 à l’ouverture de l’adoption aux familles homoparentales.

Aujourd’hui, malheureusement, l’adoption reste un parcours du combattant et les chiffres de procédures abouties restent très faibles en Belgique francophone. Améliorer l’accès des familles homoparentales à l’adoption passe par une action globale visant notamment à :

• Lever les freins à l’acceptation de l’homoparentalité dans ce parcours auprès des parents biologiques ;
• Assurer un traitement équitable lors des démarches, tout au long du parcours d’adoption ;
• Poursuivre la lutte contre les stéréotypes et préjugés : information du grand public, sensibilisation des médias et formation des professionnel·les touché·es de près ou de loin par la question de l’homoparentalité dans leur travail ;
• Signer des conventions avec les pays acceptant les adoptions par les couples de même sexe ;
• Faciliter aux enfants des couples de même sexe la reconnaissance de la filiation.

Au niveau européen, nous soutenons la reconnaissance mutuelle des liens de filiation. Lorsqu’un État membre de l’Union européenne établit un lien de parenté entre un enfant et son ou ses parents, ce lien doit être reconnu par tous les États membres en vertu du principe de la reconnaissance mutuelle. Un certificat européen de filiation doit être créé à cet égard. Cette reconnaissance mutuelle de la filiation est essentielle afin de garantir le maintien des droits des enfants dans des situations transfrontières, le droit à la libre circulation et la sécurité juridique des familles.

25.6. Assurer l’égalité d’accès aux soins pour les personnes transgenres.

L’accès à la santé est un enjeu fondamental pour l’ensemble de la communauté LGBTQIA+. C’est particulièrement prioritaire pour les personnes trans qui peinent à accéder au remboursement des soins adaptés à leur santé et aux besoins trans-spécifiques (par exemple un homme trans* n’est pas remboursé pour des soins de gynécologie ou certaines opérations de transition sont considérées comme de la chirurgie esthétique quand c’est une femme qui est demandeuse, etc.). Pour améliorer le bien-être physique et mentale des personnes trans, et faciliter les parcours de transition, nous voulons modifier la nomenclature INAMI afin de rembourser les soins de santé trans-spécifiques et renforcer la formation du personnel soignant sur les besoins trans-spécifiques.

25.7. Assurer aux personnes non-binaires et intersexes le respect de leur intégrité physique et des soins de santé, notamment en interdisant toutes interventions non-consenties et toute assignation forcée.

Nous voulons garantir pour chaque personne intersexe le droit à l’autodétermination et le consentement complet, libre et éclairé en interdisant les interventions modificatrices non consenties des caractères sexuels et l’assignation forcée des personnes intersexes et en accompagnant les personnes intersexes et leur entourage. Nous souhaitons également former le personnel (soignant, éducatif, social, juridique…) en contact avec les personnes intersexes. Enfin, nous voulons augmenter le remboursement des soins des personnes intersexes, assurer la prise en charge de leurs traitements éventuels et soutenir les personnes aujourd’hui en souffrance suite à des opérations ou traitements non-désirés.

25.8. Mettre en œuvre la loi contre les thérapies de conversion.

Désormais, grâce à la modification législative récente, les thérapies de conversion (les pratiques pseudo-scientifiques qui visent à promouvoir, mettre en œuvre ou orienter vers tout traitement ou pratique visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne) sont reconnues comme des infractions spécifiques.

Nous voulons nous assurer de la bonne application de la loi par la sensibilisation du grand public, mais aussi de la police et de la justice, et l’intégration de cette problématique au sein de l’EVRAS à l’école.

25.9. Garantir les droits des personnes transgenres et en transition sur leur lieu de travail, notamment en soutenant l’associatif qui joue le rôle de médiation entre l’employeuse ou l’employeur et la personne transgenre.

Selon une étude Stepstone, au travail, 4 personnes transgenres ont déjà quitté leur emploi en raison d’un environnement peu accueillant et 73 % des répondant·es de moins de 35 ans ont déclaré avoir déjà fait l’objet d’une discrimination (non respect de la vie privée et de la confidentialité, frein à la promotion, licenciement abusif…)

Nous voulons nous attaquer à cette problématique en :

• Soutenant les associations qui jouent le rôle de médiation et d’accompagnement de la personne transgenre et de son employeur ou employeuse pour la mise en place d’une politique bien-être au travail adaptée aux personnes transgenres ;
• Sensibilisant les employeurs et employeuses à l’installation de toilettes neutres, ou unigenres, en plus des installations séparées spécifiquement destinées aux femmes et aux hommes, pour autant qu’elles soient ouvertes à tout le monde ;
• Développant un réseau de soutien et d’entraide entre employé·es transgenres, leur permettant de trouver facilement de l’information, de connaître et défendre leurs droits, etc.

25.10. Améliorer l’enregistrement des plaintes pour violences LGBTQIAphobes et assurer la prise en compte des discriminations multiples.

Trop de plaintes pour des violences LGBTQIAphobes sont enregistrées de manière généraliste, sans renseigner le caractère discriminatoire spécifique. Nous voulons par conséquent améliorer l’enregistrement des plaintes et assurer la prise en compte des discriminations multiples (par exemple, pouvoir enregistrer une plainte pour des faits à la fois raciste et homophobe).

25.11. Créer un musée sur l’histoire des communautés LGBTQIA+ pour l’intégrer au patrimoine et dans la mémoire collective.

Nous voulons créer un musée de l’histoire, des cultures et des luttes des communautés LGBTQIA+ afin d’assurer que cette histoire soit intégrée au patrimoine national et dans la mémoire collective. Les personnes LGBTQIA+ ont été à la pointe des combats pour une société plus égalitaire et plus juste. Pourtant, cette histoire et ses apports au développement d’un État de droit et d’une société ouverte est encore fort méconnue du grand public. Par ce musée, Ecolo veut conserver, diffuser cette histoire et faire devoir de mémoire.

25.12. Protéger les personnes migrantes et demandeuses d’asile LGBTQIA+, en renforçant la formation du personnel des centres d’accueil ainsi que les initiatives interdisciplinaires de soutien à ces personnes.

Nous voulons protéger les personnes migrantes et demandeuses d’asile LGBTQIA+. Concrètement, il s’agira de :

• Renforcer la formation du personnel des centres d’accueil ;
• Soutenir les initiatives interdisciplinaires et les collaborations entre les secteurs de l’asile et de la migration d’une part et l’associatif LGBTQIA+ d’autre part ;
• Évaluer les procédures liées à l’asile et la migration des personnes LGBTQIA+ et, le cas échéant, rectifier les pratiques, et assurer que les démarches prennent spécifiquement en compte les violences LGBTQIAphobes vécues.

25.13. Garantir les droits des personnes séropositives.

La sérophobie est la stigmatisation et discrimination d’une ou des personnes porteuses du VIH ou identifiées comme telles. Elle est presque toujours liée aux inégalités socio-économiques, à l’homophobie, au racisme et/ou au sexisme. Les discriminations liées à la sérophobie touchent à la fois les personnes séropositives quand elles sont amenées à communiquer cette information et l’ensemble de la communauté homosexuelle, en raison de préjugés tenaces. Ces discriminations peuvent se matérialiser dans le refus d’un logement, refus d’octroyer une assurance, etc.

La sérophobie est également entretenue par un déficit de connaissances du grand public de l’évolution de la prévention et du traitement du VIH grâce à la PrEP (prévention pré-exposition), au TASP (qui rend la charge virale d’une personne porteuse indétectable et intransmissible) et au TPE (traitement post-exposition en cas de risque d’infection élevé).

Nous voulons lutter contre la sérophobie et garantir les droits des personnes séropositives par des communications grand public sur la charge virale indétectable et intransmissible et en facilitant l’accès à la PrEP, au TASP et au TP, notamment concernant certains délais d’accès et le rôle restreint de la première ligne. Nous rappellerons à la loi les principaux organismes assureurs.

25.14. Supprimer le délai d’abstinence imposé aux hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes dans le cadre du don de sang, et cibler les pratiques à risque pour l’ensemble des donneurs et donneuses.

Nous voulons supprimer le délai d’abstinence imposé aux hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes dans le cadre du don de sang et cibler les pratiques à risque pour l’ensemble des donneurs et donneuses.

En Belgique, les HSH (hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes) ne peuvent donner leur sang qu’à condition d’avoir été abstinents sexuellement depuis 4 mois alors que les autres publics peuvent donner leur sang s’ils n’ont pas eu plus d’un·e partenaire sexuel·le sur les 4 derniers mois avant le don. Cette distinction basée sur l’orientation sexuelle est inutile, discriminante et ne repose sur aucun fait scientifique.

Nous voulons supprimer tout critère d’exclusion des HSH pour privilégier définitivement une approche individualisée du risque des donneurs et donneuses.