Le rapport du DPC sur l’exploitation de Clarebout à Frameries
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Question écrite
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Région Wallonne
Publié
le
22 novembre 2019
Par :
Emmanuel Disabato
Madame la Ministre, je reviens vers vous concernant le dossier Clarebout à Frameries avec un élément neuf suite à ma dernière question à laquelle elle m’avait répondu qu’elle enverrait le DPC sur le site, étant donné que le Conseil d’État avait, dans son arrêt du 23 octobre dernier, rejeté la demande en suspension du refus de permis, délivré par le précédent Ministre de l’Environnement. Madame la Ministre avait été très claire sur le fait que cet arrêt validait l’arrêté ministériel pris en mai dernier.
