Alors que la guerre en Ukraine s’enlise, les écologistes refusent de détourner leur attention des victimes et de la lutte contre l’impunité. Les députés fédéraux Samuel Cogolati (Ecolo) et Wouter De Vriendt (Groen) viennent de déposer un texte à la Chambre des représentants afin de confisquer des avoirs russes en Belgique au profit de la population ukrainienne.

“Si des sanctions financières ont déjà été adoptées, elles consistent jusqu’à présent en un simple gel des avoirs russes”, relève le député Cogolati. “Les confisquer représente une différence de taille : cela permettrait de réaffecter ces milliards d’euros directement à l’Ukraine, pour compenser les victimes et reconstruire le pays. Le texte que nous déposons applique l’adage ‘Qui casse, paie’ : celui qui commet un crime doit indemniser la victime de la totalité du dommage subi. Or les besoins sont immenses. Il faudrait plus de 400 milliards d’euros pour reconstruire l’Ukraine aujourd’hui. Pour nous, ce serait le monde à l’envers que ce soit aux contribuables belges ou ukrainiens de trinquer, et non à Poutine et ses oligarques.”

La Belgique a un rôle clé à jouer. Notre pays est en effet celui qui concentre plus de la moitié des avoirs russes gelés dans le monde. La somme totale des avoirs russes en dépôt chez Euroclear, une société internationale de dépôt et de livraison d’obligations et d’actions à Bruxelles – soit environ 197 milliards d’euros en 2022 – a produit 1,74 milliard d’intérêts rien qu’au premier semestre de cette année 2023. Si l’État perçoit déjà une taxe compte sur ces intérêts, nous sommes cependant encore très loin d’une confiscation à proprement parler. C’est pourquoi le texte des écologistes prévoit d’attribuer la confiscation de ces avoirs russes à un fonds international (du type “Plan Marshall” pour l’Ukraine) qui aurait le pouvoir d’administrer les biens et de garantir qu’ils ne servent qu’aux victimes des violations russes et à la reconstruction des infrastructures essentielles comme les hôpitaux et les écoles.

Le député Cogolati insiste : “La passivité n’est plus une option ! À la veille de prendre la présidence du Conseil, nous tenons à envoyer un signal politique fort à l’Union européenne pour débloquer la situation, saisir les oligarques russes, et compenser les victimes de la guerre en Ukraine. Le sort ultime des 200 milliards russes gelés en Belgique constitue une question politique, juridique et même morale de premier plan sur laquelle le Parlement doit pouvoir se prononcer. Nous nous rangeons derrière la position que ceux qui infligent des pertes, destructions massives et atrocités à des personnes innocentes ont la responsabilité de les indemniser. Ceux qui envahissent un pays voisin sans raison, en violation flagrante de la Charte des Nations Unies, doivent être exposés au risque de perdre leurs actifs placés au sein de nos institutions financières. Pas de paix sans justice !”

La même peine de confiscation pourrait aussi s’appliquer aux avoirs du Hamas (sur le fondement de la résolution du Conseil de Sécurité 1373 (2001)) ainsi que des colons israéliens (sur base de leur responsabilité pénale individuelle dans la commission de crimes de guerre à l’égard de civils innocents).