Question orale - Les débats entre les États de l'Union européenne au sujet du Traité de la Charte de l'Énergie (TCE)
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Question orale
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Région Wallonne
Publié
le
15 mars 2021
Extrait : Monsieur le Ministre-Président, on revient régulièrement sur ce texte dans votre commission, mais je pense que c’est à la hauteur des enjeux qu’il contient.
On apprenait d’ailleurs récemment que les Pays-Bas avaient fait les frais de l’arbitrage privé prévu dans le Traité sur la Charte de l’Énergie. En effet, le géant allemand de l’énergie RWE poursuit l’État néerlandais et réclame des dommages et intérêts à hauteur de 1,4 milliard d’euros pour avoir décidé de supprimer progressivement le charbon d’ici 2030 alors que c’est la Cour suprême néerlandaise elle-même qui a imposé l’arrêt de la prod