La disposition fiscale applicable à la traduction littéraire
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Question orale
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Communauté Française - Fédé Wallonie-Bruxelles
Publié
le
5 juillet 2021
Monsieur le président, monsieur le ministre, j’ai été interpellée par des personnes faisant de la traduction littéraire à propos du traitement fiscal qui est réservé aux revenus de leur travail et spécifiquement des traductions réalisées sous contrat d’édition, qui génèrent des droits d’auteur.
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