La disposition fiscale applicable à la traduction littéraire

Publié le 5 juillet 2021

Par : Cécile Cornet

Question orale
Communauté Française - Fédé Wallonie-Bruxelles

Monsieur le président, monsieur le ministre, j'ai été interpellée par des personnes faisant de la traduction littéraire à propos du traitement fiscal qui est réservé aux revenus de leur travail et spécifiquement des traductions réalisées sous contrat d’édition, qui génèrent des droits d’auteur. (...)

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Monsieur le ministre, lors du contrôle budgétaire de cette semaine, des décisions ont été prises à propos du marché du travail. Il est question de favoriser le retour à l'emploi, et notamment ...

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- #pension et vieillissement
- #pme et entrepreneuriat
Le travail du dimanche dans la distribution

16 mai 2023 - Cécile Cornet

Monsieur le ministre, la réglementation prévoit un certain nombre de dérogations qui autorisent le travail du dimanche
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
- #pme et entrepreneuriat
La perte de salaire lors du lock-out des magasins Delhaize

16 mai 2023 - Cécile Cornet

Monsieur le ministre, dans le cadre du conflit social chez Delhaize, certains magasins bruxellois ont fermé leurs portes sur décision de la direction. Certains travailleurs sont en grève mais d’a...
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Le gel de la dégressivité du chômage pour les apprenants dans les métiers en pénuries

16 mai 2023 - Cécile Cornet

Monsieur le ministre, le gouvernement précédent a réformé les allocations de chômage, dont la dégressivité accrue. Comme écologiste, je n'adhère pas à cette vision. Les effets sont délétè...

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Le changement de commission paritaire et le maintien des droits sectoriels chez Delhaize

18 avril 2023 - Cécile Cornet

Madame la présidente, monsieur le ministre, voici quelques jours je vous interrogeais en séance plénière et vous aviez alors brièvement fait le point. Et il y a quelques semaines, je vous ai éga...
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- #pension et vieillissement
- #pme et entrepreneuriat
Les conséquences pour les travailleurs de la reprise des magasins Mestdagh par Intermarché

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Le 4 janvier dernier, l’ensemble des 86 magasins Carrefour Market et Carrefour express du groupe Mestdagh sont devenus des Intermarché. Ceux-ci recevront la nouvelle appellation "Intermarché by Me...
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- #justice et sécurité
Le rapport de l'ONEM sur la dégressivité renforcée des allocations de chômage

18 avril 2023 - Cécile Cornet

Monsieur le ministre, en novembre 2012, le gouvernement fédéral décidait d’introduire la dégressivité renforcée des allocations de chômage. L’objectif affiché à l’époque était d’inc...
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L'instrumentalisation de la PRJ et du FFE chez Makro

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Monsieur le ministre, depuis le début des années 1990, la société Makro Cash & Carry Belgique fait partie du groupe Metro AG, un groupe de distribution alimentaire et non alimentaire qui génère ...
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L'article 70, § 1er de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi dispose que: "Le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des ministres, imposer le remboursement...
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Le nouveau modèle d'attestation pour garde d'enfant

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Je vous interrogeais oralement en octobre 2022 au sujet du régime TVA en vigueur pour la construction des centres de jour pour personnes en situation de handicap. En effet, j'ai été interpellé par...
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La possibilité d'octroyer des chèques repas en monnaie locale

1 février 2023 - Cécile Cornet

Les monnaies locales sont destinées à être échangée dans une zone géographique prédéterminée, généralement à l'échelle d'une ville ou d'une région. En redirigeant le parcours de consomma...
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La transaction pénale refusée par le tribunal correctionnel de Liège dans l'affaire Jost

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Nous avons déjà évoqué par le passé en commission l'affaire Jost, du nom de ce groupe de transport routier liégeois condamné dans une immense affaire de fraude sociale, de dumping social et de ...
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Les pratiques douteuses de Ryanair vis-à-vis de ses travailleurs en Belgique

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30 janvier 2023 - Cécile Cornet

Fin 2021, 136 pays s'accordaient pour mettre en place un impôt minimal sur les grandes entreprises multinationales. Or le manque de coordination internationale pour imposer cette réforme sur la fisc...
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Le manque d'offre de stationnement pour les vélos en gare de Namur

19 décembre 2022 - Cécile Cornet

La gare de Namur est la gare la plus fréquentée de Wallonie, 22.000 navetteurs y passent quotidiennement. Toutefois, le manque de place pour le stationnement vélo y est criant. Ainsi on compte seul...
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Travaux immobiliers réalisés en équipe dans les communes. - Exonération du précompte professionnel.

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Comme les autres employeurs, les pouvoirs locaux sont susceptibles de bénéficier de la dispense de versement du précompte professionnel pour des travaux immobiliers réalisés en équipe, prévue p...

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- #pme et entrepreneuriat
Rapport sur les paiements vers les paradis fiscaux. - Suites

2 décembre 2022 - Cécile Cornet

Suite au rapport de la Cour des comptes, plusieurs questions nécessitent une réponse sur les stratégies envisagées, en raison de la faible productivité de la politique de contrôle des versements...
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- #pension et vieillissement
Question écrite - Rapport sur les paiements vers les paradis fiscaux. - Fonctionnement de l'administration

2 décembre 2022 - Cécile Cornet

Suite au rapport de la Cour des comptes, plusieurs questions nécessitent une réponse sur les stratégies envisagées, en raison de la faible productivité de la politique de contrôle des versements...
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Les sociétés boîtes aux lettres belges installées à Malte

23 novembre 2022 - Cécile Cornet

Monsieur le ministre, De Tijd - en collaboration avec la Daphne Caruana Galizia Foundation, portant le nom d'une journaliste d'investigation maltaise, fer de lance de la lutte contre la corruption et ...

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- #pension et vieillissement
Division du contrôle régional du bien-être. - Effectifs

10 novembre 2022 - Cécile Cornet

Au sein de la Direction générale du Contrôle du bien-être au travail, la Division du contrôle régional du bien-être joue un rôle très important, car elle est chargée du contrôle de la loi s...
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- #démocratie et gouvernance
- #pension et vieillissement
Division du contrôle régional du bien-être. - Collaboration avec la justice.

10 novembre 2022 - Cécile Cornet

Au sein de la Direction générale du Contrôle du bien-être au travail, la Division du contrôle régional du bien-être joue un rôle très important. Cette Division comprend une direction centrale...
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- #culture et média
- #pension et vieillissement
Le traitement fiscal du droit passerelle selon le statut de l'indépendant

27 octobre 2022 - Cécile Cornet

Certains indépendants sont confrontés, lors du remplissage de la déclaration d'impôts des revenus 2021, à un exercice d'imposition tout à fait inédit. Je pense notamment aux indépendants dans ...
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- #climat et énergie
- #mobilité
Le régime de taxation du kérosène des jets privés

19 octobre 2022 - Cécile Cornet

Monsieur le ministre, le secteur de l’aviation bénéficie en Belgique d’une série de privilèges fiscaux injustifiés tels que l’exonération des droits d’accises sur le kérosène. En effet...
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- #pension et vieillissement
Question écrite : Le financement du projet territoires zéro chômeur de longue durée

7 octobre 2022 - Cécile Cornet

En ce début d'année parlementaire 2022-2023, je souhaiterais faire le point sur les territoires zéro chômeurs, et surtout le financement fédéral. Un des projets phare et innovant de votre accord...
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Le gel de la dégressivité des allocations de chômage pendant le repos de maternité

7 octobre 2022 - Cécile Cornet

Je souhaiterais pouvoir faire le point avec vous sur un dossier qui m'est particulièrement cher. Celui du gel de la dégressivité des allocations de chômage durant le congé de maternité des femme...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
- #pme et entrepreneuriat
Le régime TVA pour la construction des centres de jour pour personnes en situation de handicap

5 octobre 2022 - Cécile Cornet

Les institutions prenant en charge les personnes en situation de handicap qui procèdent à des travaux de construction ou de rénovation de leurs bâtiments bénéficient de la TVA à 6 %. Ce régime...
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- #mobilité
Le statut fiscal d'un abonnement TEC pour des déplacements professionnels

5 octobre 2022 - Cécile Cornet
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- #pension et vieillissement
Les Uber Files

4 octobre 2022 - Cécile Cornet

Les révélations du consortium UCIJ à propos de Uber nous ont secoués durant cet été. La liste de ces manœuvres douteuses voire illégales est assez longue. Je cite l'avocat de l'entreprise: "Je...
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- #environnement et biodiversité
- #pme et entrepreneuriat
Solvay. - Pollution aux perfluorés et risques pour les travailleurs

4 octobre 2022 - Cécile Cornet

La RTBF révèle des informations très inquiétantes sur les pollutions générées par plusieurs usines Solvay dans le monde. Une pollution à divers composés perfluorés (connus sous le nom de PFA...
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- #pension et vieillissement
Les conséquences fiscales du statut dindépendant pour les bénéficiaires du droit passerelle

28 septembre 2022 - Cécile Cornet

Monsieur le ministre, les indépendants, comme tous les contribuables, ont rempli ou sont occupés à remplir leur déclaration d'impôt pour leurs revenus 2021. Certains sont confrontés à un exerci...
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Suites fiscales pour les fraudeurs impliqués dans l'affaire UBS

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5 juillet 2022 - Cécile Cornet

Le 26 mai 2022 vous avez prononcé un discours remarqué lors du Rerum Novarum, événement annuel organisé par le mouvement ouvrier chrétien. Vous avez notamment rappelé votre attachement au syst�...
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Les ménages belges ont la possibilité de déduire fiscalement une partie des frais de garde d'enfants, tels les stages, les garderie sous plaines, etc. C'est une mesure très importante pour les fam...
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- #pme et entrepreneuriat
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Monsieur le ministre, en octobre 2020, Médor publiait une enquête dénonçant la sous-traitance en chaîne et à outrance au sein de la SNCB et Infrabel pour l’entretien des locomotives. Cette sou...
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- #pension et vieillissement
- #pme et entrepreneuriat
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28 juin 2022 - Cécile Cornet

Ce lundi 20 juin, à l’appel des syndicats réunis en front commun, des milliers de travailleurs défileront dans les rues de Bruxelles. Face à l’inflation et la flambée des prix, les travailleu...
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- #mobilité
- #pension et vieillissement
Le droit de grève et la communication de Ryanair

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Monsieur le ministre, nous sommes face à des mouvements de grève dans le secteur aérien (Ryanair et Brussels Airlines). Ces entreprises ont des comportements interpellants. À Ryanair par exemple, ...
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18 mai 2022 - Cécile Cornet

Je voulais vous interroger sur le manque d'effectifs à la PJF pour les enquêtes financières. En septembre dernier, le procureur général de Bruxelles avait tiré la sonnette d'alarme: les sections...

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10 mai 2022 - Cécile Cornet

Madame la présidente, monsieur le ministre, dans un article récent du journal De Morgen sont relatées les conditions de travail particulièrement difficiles des nombreux Ukrainiens qui sont install...
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Engager en flexi-job un travailleur déjà actif sous statut intérimaire

20 avril 2022 - Cécile Cornet

Lors de l'examen du projet de loi portant dispositions diverses qui prévoit qu'un travailleur engagé dans une entreprise ne peut être engagé dans la même entreprise sous flexi-job via intérim, l...
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19 avril 2022 - Cécile Cornet

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Le gel de la dégressivité des allocations de chômage durant le congé de maternité

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Les inquiétudes sociales chez les travailleurs concernant la liberté syndicale

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Monsieur le ministre, la banque suisse UBS a aidé des contribuables belges à frauder le fisc, et a même démarché des clients dans ce sens. Cette fraude et cette incitation à la fraude auraient d...
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À l’occasion de la rentrée de la police judiciaire de Bruxelles, le procureur général a expliqué que, désormais, celle-ci ne mènera plus toutes les enquêtes pénales qui devraient lui être ...
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L'octroi des primes de 500 euros dans le cadre de l'AIP

21 septembre 2021 - Cécile Cornet

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Ces 7 et 8 septembre s’est déroulée la conférence pour l’emploi sur les fins de carrière. Des experts, des ministres et les partenaires sociaux ont été invités à partager leurs points de v...
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La faillite et la réouverture de Pimkie en Belgique

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Les enquêtes en cours dans le monde du football belge

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L'achat par l'Allemagne des données fiscales de personnes détenant des actifs à Dubaï"

30 juin 2021 - Cécile Cornet

Il y a une quinzaine de jours, l’hebdomadaire allemand Der Spiegel nous apprenait que le gouvernement allemand a acheté auprès d’une source anonyme des données fiscales de "millions" de personn...
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- #pension et vieillissement
La procédure écrite de défense lors de litiges à l'ONEM

28 juin 2021 - Cécile Cornet

Vu le contexte de la pandémie et afin de garantir la continuité du fonctionnement de l'Office national de l'Emploi (ONEM), une procédure écrite déjà existante pour certaines décisions d'exclusi...
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- #pension et vieillissement
Dumping social dans l'avion des Diables Rouges

25 juin 2021 - Cécile Cornet

La presse révèle les conditions salariales déplorables du personnel de bord qui accompagnera les Diables Rouges durant l'Euro. "Même le personnel de Ryanair est mieux payé" affirme le responsable...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
L'annulation par un tribunal namurois de la limite d'âge pour le droit aux allocations d'insertion

22 juin 2021 - Cécile Cornet

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- #pension et vieillissement
- #personnes handicapées
La fin de la dégressivité pendant le congé de maternité et l'avis sur la proposition de loi 1871

22 juin 2021 - Cécile Cornet

Madame la présidente, ma question porte sur le gel de la dégressivité pendant le congé de maternité et l'avis que M. le ministre a rendu sur la proposition de loi 1871. En effet, lorsque notre co...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Les chiffres de la fraude sociale dans le secteur de la construction

22 juin 2021 - Cécile Cornet

Les chiffres de la fraude sociale dans le secteur de la construction
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- #climat et énergie
- #justice et sécurité
Risque de fuite radioactive à la centrale nucléaire de Chooz en France

18 juin 2021 - Cécile Cornet

La centrale nucléaire de Chooz occupe une position particulière puisqu'elle est quasi enclavée dans la Belgique, et en particulier dans la province de Namur. Une investigation était en cours à la...
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- #pme et entrepreneuriat
Les sociétés zombies et les aides publiques

16 juin 2021 - Cécile Cornet

Monsieur le président, monsieur le ministre, une société dite “zombie” est une société qui continue à exister, alors qu’elle n’en a plus les moyens. En Belgique, sur une population de 43...
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- #international et coopération sud/nord
- #justice et sécurité
Ouverture des domaines militaires au public en province de Namur

3 juin 2021 - Cécile Cornet

J'ai découvert, à ma bonne surprise, que vous envisagiez d'étudier l'accès de domaines militaires aux riverains sous certaines conditions. C'est effectivement, une bonne initiative qui permettra a...
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La discrimination des travailleurs non-vaccinés

27 mai 2021 - Cécile Cornet

La vaccination est un acte de solidarité collective et une étape clé dans la lutte contre le coronavirus, comme le démontre la diminution importante du nombre d'hospitalisations ces derniers jours...

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- #pension et vieillissement
Situation à la CAPAC et rapport du Médiateur fédéral

27 mai 2021 - Cécile Cornet

Nous avons déjà eu l'occasion d'aborder à plusieurs reprises la question des retards des paiements des allocations de chômage durant la crise, en particulier dans le chef de la Caisse auxiliaire d...
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- #pension et vieillissement
Situation à la CAPAC et rapport du Médiateur fédéral

27 mai 2021 - Cécile Cornet

Nous avons déjà eu l'occasion d'aborder à plusieurs reprises la question des retards des paiements des allocations de chômage durant la crise, en particulier dans le chef de la Caisse auxiliaire d...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
- #pension et vieillissement
Situation à la CAPAC et rapport du médiateur fédéral

27 mai 2021 - Cécile Cornet

Extrait : Nous avons déjà eu l'occasion d'aborder à plusieurs reprises la question des retards des paiements des allocations de chômage durant la crise, en particulier dans le chef de la Caisse au...
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AIP : évolution des négociations

25 mai 2021 - Cécile Cornet

Extrait : Monsieur le ministre, ce mercredi très tard, le kern a accouché d’une proposition de médiation qui a ensuite été proposée aux partenaires sociaux. Les différents acteurs ont communi...

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- #justice sociale, pauvreté et précarité
- #pension et vieillissement
La décision du tribunal de Liège sur la limitation des allocations d’insertion dans le temps

25 mai 2021 - Cécile Cornet

Extrait : Le 18 mars dernier, le tribunal du travail de Liège a rendu un jugement qui donne raison à la requête de 15 affiliés de la FGTB contestant leur exclusion par l’ONEM des allocations d�...
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Pay-to-fly: pratiques antisociales de Ryanair

20 mai 2021 - Cécile Cornet

Extrait : Monsieur le Ministre, J’avais déjà eu l’occasion d’interroger votre collègue Pierre-Yves Dermagne concernant les manquements au droit belge et au non-respect des règles sociales pa...
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- #pension et vieillissement
La discrimination des travailleuses et travailleurs non-vaccinés

19 mai 2021 - Cécile Cornet

Extrait : La vaccination est un acte de solidarité collective et une étape clé dans la lutte contre le coronavirus, comme le démontre la diminution importante du nombre d'hospitalisations ces dern...
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- #international et coopération sud/nord
Ouverture des domaines militaires au public en province de Namur

7 mai 2021 - Cécile Cornet

Extrait : Madame le Ministre, J’ai découvert, à ma bonne surprise, que vous envisagiez d’étudier l’accès de domaines militaires aux riverains sous certaines conditions. C’est effectivement...
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- #mobilité
- #pension et vieillissement
Respect de la législation par Ryanair et rôle de l'inspection sociale

4 mai 2021 - Cécile Cornet

Depuis deux ans, une enquête est menée en Belgique sur plusieurs litiges concernant la compagnie aérienne Ryanair. Il s'agit d'un dossier qui repose sur une quarantaine de plaintes de travailleurs ...
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AIP et enveloppe bien-être : évolution des négociations

15 avril 2021 - Cécile Cornet

Extrait : Monsieur le ministre, Les négociations, médiations et rencontres que vous avez organisées n’ont pas encore permis la conclusion d’un accord interprofessionnel. Depuis plusieurs semai...

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Les conséquences de l'arrêt Tulica sur le calcul de la TVA.

23 février 2021 - Cécile Cornet

La base d'imposition, pour une livraison de biens ou une prestation de services, comprend, à l'exception de la TVA elle-même, tout ce qui constitue la contrepartie obtenue ou à obtenir par le fourn...

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- #culture et média
- #pme et entrepreneuriat
Question écrite - Fraude de Google

18 février 2021 - Cécile Cornet

Nous apprenions au mois de janvier 2021 que la multinationale Google a transféré plus de 128 milliards d'euros de royalties, entre 2012 et 2019, par sa branche néerlandaise, Google Netherlands Hold...
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- #pension et vieillissement
Les sanctions de l'ONEM durant la crise COVID-19

10 février 2021 - Cécile Cornet

Les sanctions dans le cadre de l'assurance-chômage sont pour la plupart de la compétence des régions. Toutefois l'Office National de l'Emploi (ONEM) est compétent pour sanctionner les situations d...
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- #environnement et biodiversité
- #international et coopération sud/nord
Vols des avions militaires de la base de Florennes

4 février 2021 - Cécile Cornet

S'il est normal que les avions effectuent une série de vols pour assurer la formation et les exercices des pilotes, il est toutefois important de prêter attention aux conditions pénibles que vivent...
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- #pension et vieillissement
La situation des travailleurs intérimaires en quarantaine ou malades

14 janvier 2021 - Cécile Cornet

Je voudrais attirer l'attention sur la situation délicate des intérimaires en cette période de COVID. Lorsqu'il est sous contrat, un travailleur intérimaire qui attrape le coronavirus a droit à u...
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- #pme et entrepreneuriat
La situation très inquiétante à Mega World

14 janvier 2021 - Cécile Cornet

Récemment je vous interrogeais sur la reprise de Mega World et les craintes qu'avaient les travailleurs quant à la survie de l'entreprise, mais aussi sur la fiabilité du nouveau patron. En effet, M...
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QE : Pénurie de soignants. - Renfort par des personnes sans-papiers qualifiées

25 novembre 2020 - Cécile Cornet

Les hôpitaux sont actuellement sous haute tension avec la seconde vague du coronavirus. Même si le nombre d'hospitalisations a légèrement diminué ces derniers jours, les hôpitaux restent extrêm...

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- #pension et vieillissement
Mise en oeuvre du télétravail et du monitoring

13 novembre 2020 - Cécile Cornet

Depuis le 19 octobre 2020, le télétravail est redevenu la règle; règle confirmée avec les décisions issues du comité de concertation du 23 octobre, pour les fonctions qui s'y prêtent et dans l...
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- #pension et vieillissement
- #pme et entrepreneuriat
Les licenciements chez Ryanair pendant la procédure Renault

13 novembre 2020 - Cécile Cornet

Ryanair vient de revoir à la hausse le nombre de licenciements envisagés, annonçant que 200 postes seront supprimés. Il s'agit d'une troisième annonce, à chaque fois plus importante: la sociét�...
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La disposition fiscale applicable à la traduction littéraire

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Question écrite : La TVA réduite sur la construction des centres de jour pour personnes en situation de handicap.

Question écrite : L'état de la gare de Gendron-Celles

La possibilité d'octroyer des chèques repas en monnaie locale

La transaction pénale refusée par le tribunal correctionnel de Liège dans l'affaire Jost

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Question écrite - Risques d'évasion fiscale des multinationales. - La sonnette d'alarme tirée par l'OCDE

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Travaux immobiliers réalisés en équipe dans les communes. - Exonération du précompte professionnel.

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Question écrite - Rapport sur les paiements vers les paradis fiscaux. - Fonctionnement de l'administration

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Division du contrôle régional du bien-être. - Collaboration avec la justice.

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Question écrite : Le financement du projet territoires zéro chômeur de longue durée

Le gel de la dégressivité des allocations de chômage pendant le repos de maternité

Le régime TVA pour la construction des centres de jour pour personnes en situation de handicap

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Solvay. - Pollution aux perfluorés et risques pour les travailleurs

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Engager en flexi-job un travailleur déjà actif sous statut intérimaire

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Le gel de la dégressivité des allocations de chômage durant le congé de maternité

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