Un nouvel élan pour la Belgique et un nouvel horizon à portée de main

La formation du Gouvernement fédéral s’est brusquement accélérée il y a un mois et demi, plus d’un an après les élections de mai 2019… Même si, évidemment, tout ne fut pas simple et s’il reste et restera des différences entre ces sept partis, la volonté d’aboutir à un projet constructif et positif pour la Belgique et de s’engager dans la transition est alors devenue le moteur et le ciment des discussions entre sept partis conscients des enjeux et des attentes des Belges, du sud, du centre et du nord.

Cet accord de Gouvernement va nous permettre de donner un nouvel élan à notre pays et de changer de cap vers la transition. Bien sûr, cet accord est le résultat de compromis. Il y a des passages qui nous plaisent moins que d’autres. Et il faudra se battre pendant quatre ans pour en mettre en œuvre toutes les opportunités. Mais cette synthèse de plusieurs tendances intervient à un moment charnière que nous nous pouvions manquer, dans un contexte de crise sanitaire, sociale, économique et climatique… qui, si on n’y prend garde, pourrait également déboucher sur une crise démocratique.

 

Nous donnons un projet positif et d’avenir à la Belgique

Nous donnons un projet positif et d’avenir à la Belgique : Pour la première fois depuis longtemps, une coalition de partis a réussi le défi de se mettre d’accord sur un programme de Gouvernement qui a la volonté d’affronter, de manière claire, les enjeux auxquels nous faisons face. Un programme qui veut donner un projet positif et d’avenir à la Belgique et à ses habitant.e.s et qui n’a pas uniquement comme objectif temporel la prochaine élection de 2024 mais bien les 200 ans du pays, en 2030. Un avenir qui est placé sous le signe du respect et de la volonté de collaboration et non plus de la division. Nous mettrons tout en œuvre pour le réaliser, en veillant à ce que ce Gouvernement soit celui de la sérénité, de la stabilité, du sérieux et du respect mutuel.

Nous allons débloquer notre État fédéral et le rendre plus efficace pour lui permettre de mieux protéger sa population et mieux soutenir les citoyens, les PME, les entreprises,… pour qu’ils trouvent leur place et se déploient dans le cadre d’une économie décarbonée.

Et ces solutions, nous devons les construire avec l’ensemble des Belges. Nous arrêtons avec les formules du passé où ces enjeux étaient systématiquement et uniquement débattus entre partis politiques, pour donner la parole aux citoyennes et aux citoyens et les écouter et construire avec eux des solutions. Les partis politiques et les institutions fédérales de ce pays vont se mettre à l’écoute de la population et construire avec elle l’avenir, pas sans elle.

Nous rendons la Belgique plus verte

C’est, en effet, l’accord le plus ambitieux jamais réalisé en matière d’environnement, de climat et de transition en Belgique  :

Nous relevons le défi du climat

Ces dernières années, la Belgique a sans cesse revu à la baisse ses ambitions climatiques. Le nouveau Gouvernement renverse cette position désuète et considère la lutte contre le réchauffement climatique comme une opportunité de créer de l’emploi et de redéployer la prospérité économique belge et européenne, l’opportunité d’améliorer le bien-être et le vivre-ensemble des habitants de ce pays. Ce programme de Gouvernement vise à reclasser la Belgique dans la catégorie des leaders européens en matière de climat. Ce Gouvernement sera celui qui pense aux générations non pas seulement futures mais aussi à celles d’aujourd’hui, celles qui vivent déjà les conséquences bien concrètes du changement climatique. La Belgique se fixe donc un nouvel objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de -55% en 2030 par rapport à 1990. Pour y parvenir, nous mettrons au point un plan d’investissement interfédéral ambitieux dans le cadre du Green deal européen et nous tracerons la voie vers une société sans CO2 en impliquant les citoyens dans les choix et les décisions. Nous visons bien évidemment une transition juste qui intègre dans une seule et même réflexion les défis de l’emploi, du social, de la requalification et de l’économie.

Cette nouvelle trajectoire implique donc une transition de notre économie vers une économie du partage, de la réutilisation et de la valorisation, via la suppression des obstacles législatifs et financiers, la normalisation des produits et la stimulation du principe du « cradle to cradle ».

Le Gouvernement développera, en accord avec les entités fédérées, un plan d’action fédéral sur l’économie circulaire, afin de diminuer fortement la consommation des matières premières et l’empreinte des matériaux dans la production et la consommation. (…) L’obsolescence programmée doit être sanctionnée au titre de pratique commerciale déloyale.

Une économie où les investissements permettent des alternatives à la voiture, tangibles et fiables (notamment via un refinancement conséquent du rail et un renforcement de la SNCB) et où les énergies renouvelables et les économies d’énergie permettent un approvisionnement sûr et environnementalement moins dangereux.

Cela impliquera plus particulièrement de nouveaux financements pour mettre la SNCB et Infrabel en état de procéder aux investissements nécessaires à un transfert modal durable. (…) Le Gouvernement attribuera directement à la SNCB, pour une durée de dix ans, la mission de service public d’opérateur du transport de personnes par chemin de fer dans notre pays, pour l’ensemble du réseau ferroviaire.

Nous réalisons la transition énergétique

Nous réalisons la transition énergétique, qui a été ralentie depuis 20 ans par le lobbying du secteur nucléaire qui a empêché le pays de se débarrasser de cette technologie polluante, désuète et dangereuse. Grâce à cette nouvelle participation fédérale, nous pourrons achever le travail entamé il y a 20 ans et donner le signal clair qu’il n’y aura pas de marche arrière. C’est ce signal qu’attendent les investisseurs et les travailleurs de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. La Belgique sortira totalement du nucléaire en 2025 et mettra en œuvre les alternatives suffisantes, notamment dans le renouvelable pour assurer l’approvisionnement en électricité de notre pays. Poursuivant leur déploiement, les énergies renouvelables deviendront, à terme, la plus grande source d’énergie de notre pays. Une énergie qui créera des millions d’investissements dans notre pays et des milliers d’emplois locaux et qui permettra d’offrir une énergie moins chère, accessible à toutes les familles.

C’est ainsi que nous prévoyons un doublement des capacités d’éolien offshore dans le plan national énergie et climat, pour atteindre 4GW d’ici à 2030. La production éolienne en Mer du Nord est d’ailleurs toujours en cours de déploiement : la deuxième zone de 2,2 GW, déjà décidée, sera réalisée le plus rapidement possible, conformément aux dispositions légales. Bien évidemment, un mécanisme est prévu afin de vérifier que la sortie du nucléaire se réalise tout en garantissant notre sécurité d’approvisionnement.

Un nouvel élan sera donné au passage à une production d’énergie durable au cours de cette législature, ce qui nécessite une vision claire de l’énergie. La transition énergétique permettra en effet de créer de nouveaux emplois et de développer de nouvelles compétences dans les secteurs d’avenir. Cela offre des perspectives de réorientation et de formation supplémentaire des travailleurs. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement reconfirme résolument la sortie du nucléaire. Le calendrier légal de sortie du nucléaire sera respecté, comme prévu. Fin novembre 2021, un rapport complet sur les projets sélectionnés au terme de l’enchère sera soumis au Gouvernement. Ce rapport analysera notamment la sécurité d’approvisionnement et l’impact sur le prix d’électricité. Si ce monitoring montre qu’il y a un problème inattendu de sécurité d’approvisionnement, le Gouvernement prendra des mesures adéquates comme l’ajustement du calendrier légal pour une capacité pouvant aller jusqu’à 2 GW.

L’actualité nous rappelle tous les jours combien nous devons faire, du combat pour la protection de l’environnement et de la biodiversité, un enjeu majeur, en Belgique comme ailleurs dans le monde. Raison pour laquelle le commerce illégal du bois, des plantes et des animaux sauvages sera activement combattu. En Belgique, il s’agira de réaliser un plan ambitieux de réduction des pesticides et des produits phytopharmaceutiques.

Nous rétablissons un bouclier social pour celles et ceux qui en ont le plus besoin.

Le constat est largement partagé : nos soins de santé sont mis sous pression. La qualité et l’accessibilité de notre système de soins de santé doivent être améliorées en permanence et adaptées aux nouveaux besoins des patients. En outre, la crise du Covid a mis en lumière la nécessité de mieux soutenir le personnel de santé. Nous dégageons pour ce faire un financement complémentaire qui s’élève à 1,2 milliard chaque année (montant auquel s’appliquera également la norme de croissance). L’objectif est de réduire, d’ici 2030, de minimum 25% les inégalités de santé entre les personnes les plus favorisées et les moins favorisées en matière d’espérance de vie en bonne santé, de réduire le taux de mortalité évitable de 15% et de revenir dans le « top 10 » européen en ce qui concerne le nombre d’années de vie en bonne santé, tout en garantissant une très bonne accessibilité et une bonne couverture.

Nous voulons réduire la pauvreté dans notre pays. Nous devons donc aussi soulager et atténuer le fardeau que peut représenter la facture énergétique pour les citoyen.ne.s. C’est la raison pour laquelle le nouveau plan de lutte contre la pauvreté mettra l’accent sur la précarité énergétique. Nous augmenterons le tarif social pour que les plus vulnérables puissent se fournir avec l’énergie la moins chère. Et l’énergie la moins chère restant celle que nous ne consommons pas, nous rendrons l’isolation et la rénovation moins chères en abaissant à 6% le taux de TVA sur les travaux et matériaux isolants.

Dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique, le Gouvernement examinera la possibilité d‘une extension du groupe cible du tarif social à tous ceux qui ont droit à l’intervention majorée, conformément à la réglementation européenne. Cette extension ne pourra avoir d’impact sur les autres consommateurs (les citoyens et les entreprises).

Nous voulons également aider les citoyens qui en ont le plus besoin en augmentant les pensions minimales vers 1500 euros, en augmentant les allocations les plus basses et en les rapprochant du seuil de pauvreté et en travaillant sur l’individualisation et l’automatisation des droits.

Pour inverser une tendance de fond dans notre société, où les riches sont de plus en plus riches et les pauvres de plus en plus pauvres, nous visons plus d’équité en faisant contribuer les grands opérateurs du numérique et en instaurant une contribution des épaules les plus larges. Nous consacrons également davantage de moyens pour lutter efficacement contre la fraude fiscale.

Nous réduisons les inégalités de genre, luttons contre le racisme et œuvrons pour une société plus ouverte

  • On le savait: la politique d’asile et de migration ferait clairement partie des questions clivantes entre les 7 partis de la Vivaldi. Les discussions furent âpres, en particulier sur la question relative aux centres fermés. L’accord prévoit néanmoins de raccourcir la détention, de développer des alternatives « humaines » et d’améliorer les conditions de vie pour les personnes enfermées afin d’arriver à une diminution du nombre de places prévues dans le master plan initial. Clairement, le Gouvernement Vivaldi tourne le dos aux années Francken/De Block : nous avons obtenu qu’il soit enfin mis un terme à l’enfermement des enfants et qu’un audit de l’Office des Étrangers soit réalisé. Autre élément de rupture avec le précédent Gouvernement, et non des moindres, la différence de ton. Dorénavant, l’enjeu de l’asile et de la migration n’est plus appréhendé de manière idéologique, mais avec le respect qu’impose la grande détresse de toutes ces femmes, hommes et enfants qui arrivent en Belgique.

  • Un plan d’action interfédéral contre le racisme, l’intolérance et toutes les formes de discrimination sera élaboré et mis en œuvre. Il s’agira d’un plan tourné vers l’avenir, comportant des objectifs mesurables, un calendrier de mise en œuvre et une définition concrète des responsabilités. Les ressources nécessaires seront garanties pour chaque action. La lutte contre les délits de discrimination et de haine (également en ligne) sera reprise dans le prochain plan national de sécurité. La promotion de la diversité et la lutte contre toutes les formes de discrimination feront l’objet d’une attention particulière. Les actuels tests de discrimination seront mieux appliqués. L’inspection sociale doit pouvoir effectuer des tests sur la base soit d’une plainte étayée, soit d‘une exploration de données (datamining), soit d’un indice objectif. Le Gouvernement agira pour sensibiliser les employeurs à la non-discrimination, de la procédure d’engagement jusqu’à la fin de la carrière.

  • L’égalité des genres est une valeur fondamentale. Nous mènerons une politique active et volontariste qui s’attaquera aux déséquilibres structurels et historiques. Nous réformerons le congé parental et les différents autres régimes de congés pour les parents afin de permettre une répartition plus équilibrée, entre les hommes et les femmes, de l’accueil et des soins aux enfants. Le congé de naissance sera prolongé graduellement, pour passer de 10 à 20 jours. Ce faisant, nous veillerons à ce que tous les travailleurs puissent effectivement exercer leur droit (par exemple, les intérimaires et les personnes sous contrat temporaire de courte durée). Des mesures complémentaires seront prises pour lutter contre l’écart salarial entre hommes et femmes et pour assurer une mixité suffisante dans l’administration et les entreprises publiques et ce, également au sommet de celles-ci. Le Gouvernement fera de la lutte contre la violence de genre une priorité. La convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique servira de ligne directrice à cet égard. En Belgique, toute personne décide elle-même de son identité sexuelle. La législation (relative à l’enregistrement du sexe) sera adaptée pour être en phase avec la décision de la Cour constitutionnelle.