Le Gouvernement wallon prépare une importante réforme concernant les aides à l’emploi (APE), sous la houlette de son Ministre de l’Emploi Pierre-Yves Jeholet (MR). Cette réforme prévoit que les aides à l’emploi octroyées aux pouvoirs locaux et aux associations du secteur non marchand soient forfaitisées et transférées dans les budgets des Ministres fonctionnels.

Pour rappel, les APE concernent quelque 60.000 travailleurs et plus de 4.000 employeurs, principalement dans le secteur non marchand, les communes et provinces, ainsi que l’enseignement.

Après avoir procédé à une première analyse de la réforme telle qu’envisagée, Ecolo pointe les multiples questions qui restent encore en suspens, ainsi que les risques qui pèsent sur de nombreux employeurs et, par conséquence, également sur de très nombreux travailleurs.
Le Gouvernement wallon et son Ministre de l’Emploi préparent en outre un ‘système APE transitoire’, qui prendrait cours dès janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2020… sans avoir défini clairement ni les balises ni les critères de la réforme elle-même. « Si nous sommes positifs par rapport au principe du transfert des aides à l’emploi vers les Ministres fonctionnels, nous ne voulons pas que, dans les faits, cette réforme aboutisse à l’affaiblissement ou à la disparition d’associations qui assurent des services de proximité essentiels à la population, aux parents, aux enfants, aux personnes avec un handicap ou aux personnes âgées par exemple. Et qui le font en engageant, avec raison selon nous, des personnes diplômées ! » commente la députée wallonne Ecolo Hélène Ryckmans, dès lors que la valorisation de l’expérience, comme de l’ancienneté d’ailleurs figurent parmi les zones d’ombre du projet du Gouvernement.

Ecolo souligne qu’en redonnant le pouvoir aux Ministres sur l’attribution des subventions dans leur secteur, le Gouvernement wallon devra garantir l’emploi et veiller à l’équité et à la transparence dans les nouveaux critères d’octroi, sur lesquels rien n’est dit à ce stade. Or, pour Ecolo, on ne peut remplacer un fait du prince par un autre. Le Gouvernement devra également rendre possible le soutien à de nouvelles politiques et répondre aux besoins nouveaux qui émergent.

Pour Ecolo, il importe également que la concertation entre la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles démarre au plus vite. Les secteurs de l’enseignement et de la petite enfance, en particulier, risquent en effet d’être fortement impactés, au moment où la mise en œuvre du Pacte d’excellence demandera des moyens humains supplémentaires indispensables pour le futur de nos enfants.

« De façon plus générale, nous craignons que le Ministre avance seul, sans concertation non plus avec les pouvoirs locaux ou le secteur du non marchand. Une telle concertation aurait sans doute permis d’éviter, par exemple, que le Forem ne lance une opération stressante de récupération des montants ‘trop versés’ basée sur des interprétations erronées du décret. En tout état de cause, nous exigeons que les moyens qui, après analyse, devront réellement être récupérés soient évidemment réaffectés au dispositif APE. Plus fondamentalement, nous serons très attentifs à ce que la réforme ne cache pas un définancement du secteur », conclut Hélène Ryckmans.

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