Pour réconcilier santé et environnement

Lutter contre les perturbateurs endocriniens, la pollution de l’air et les lobbies

Ecolo – Propositions 2019 (issues de l’Ecolab de juin 2017)

 

A. La vision des écologistes

Le droit à un environnement sain est constitutif du projet politique écologiste. Si, pour certains aspects, les impacts de notre environnement sur notre santé s’améliorent, d’autres sont inquiétants et demandent une attention permanente. Des produits et technologies de plus en plus complexes, participent de notre vie de tous les jours, générant des bénéfices mais portant parfois aussi des risques toujours plus pernicieux.

Parmi les nombreux liens entre santé et environnement, nous avons identifié trois familles de problématiques particulièrement aiguës sur lesquelles agir de façon prioritaire :

  1. Les perturbateurs endocriniens ;
  2. La qualité de l’air ;
  3. La capacité d’intervention publique et de régulation démocratique.

1. Les perturbateurs endocriniens (PE)

Ces substances chimiques ont des effets néfastes sur l’organisme humain en modifiant son fonctionnement hormonal. Leurs effets nocifs sont parfois mesurés sur plusieurs générations (effet transgénérationnel). Les hormones véhiculées par le sang sont également présentes dans les fœtus pendant la grossesse, ce qui entraîne la transmission générationnelle de problèmes de santé.

Les effets documentés les plus rencontrés sont la stérilité, des cancers du sein, des anomalies congénitales, des maladies chroniques comme le diabète, l’asthme, l’obésité et des troubles du développement neurologique.

Leurs effets sanitaires négatifs se révèlent plus graves lorsque les expositions ou absorptions se produisent durant les périodes d’activité hormonale intense comme la grossesse, la petite enfance ou l’adolescence. La nocivité de ces effets peut être élevée, tant à faibles qu’à fortes doses, sans compter les effets « cocktails » fréquents puisque nous sommes souvent exposés à plusieurs substances en même temps.

Certains groupes de population sont vulnérables par le simple fait d’être exposés à de plus fortes concentrations dans la vie de tous les jours. A titre d’exemple, la concentration de bisphénol A est plus élevée chez les personnes à faible revenu. Certaines catégories professionnelles spécifiques sont également exposées à des concentrations accrues de perturbateurs endocriniens.

Selon l’OMS, près de 800 substances chimiques pourraient avoir des effets sur le système endocriniens. Parmi celles-ci :
• le bisphénol A, présent encore en Belgique dans des récipients alimentaires non spécifiques aux nourrissons, dans les tickets de caisse, etc. ;
• les phtalates, présents dans les matériaux médicaux de transfusion, dans des emballages, dans des peintures, etc. ;
• le triclosan, présent dans les savons et dentifrices ;
• et un nombre important de pesticides.

Les PE se retrouvent non seulement dans les produits de consommation, mais aussi dans notre environnement (air, eau, sol) et dans nos déchets. On trouve également des produits pharmaceutiques et des résidus de médicaments dans les eaux usées et les eaux de surface. Les PE ont par ailleurs déjà un impact non négligeable sur la biodiversité.

Bref, ils sont partout et leurs effets nocifs sont avérés, même s’il ne sont pas encore totalement connus. On estime qu’en Belgique, le coût annuel des maladies endocriniennes est de 1262 € par personne, soit 14 milliards € par an1.

2. La qualité de l’air

En Belgique, chaque année, plus de 12 000 personnes perdent la vie prématurément suite à la pollution de l’air. Comme l’indique le graphique ci-dessous, la plupart des émissions polluantes sont en diminution ces dernières années, à des rythmes différents. La pollution atmosphérique a toutefois encore de nombreux impacts négatifs sur la santé humaine. Si les affections pulmonaires qu’elle cause sont connues depuis longtemps, on a découvert plus récemment que ses impacts sur le cœur et les vaisseaux sanguins étaient encore plus importants. La pollution de l’air augmente en outre le risque de développer de l’asthme et des allergies et entraîne des effets sur le cerveau et le fonctionnement cognitif.

Même les personnes en bonne santé sont affectées, avec notamment une capacité respiratoire moindre lors des pics de pollution. Et les enfants sont tout particulièrement sensibles aux effets de la pollution de l’air. Des recherches récentes2 ont ainsi montré que les impacts de celle-ci peuvent commencer dès le stade embryonnaire et peuvent donner lieu à un risque de naissance prématurée, un poids plus faible à la naissance et même des modifications au niveau cellulaire.

Les lobbies, en particulier des secteurs de l’agrochimie et des produits pétroliers, ont trop de poids dans la recherche, les instances d’avis scientifiques et les processus de décision européen et belge. Les processus d’auto-régulation, d’auto-contrôle et d’auto-évaluation des risques leur donnent un pouvoir d’influence inacceptable dans la détermination des normes et des autorisations de mise sur le marché de divers produits, et sur les études d’impact sur la santé et l’environnement. Les lobbies industriels pèsent également en retardant les décisions indispensable pour la transition : modification des pratiques agricoles et produits naturels au lieu des pesticides, utilisation de matériaux « sains » dans la construction, dans les contenants alimentaires, dans les peintures, les vêtements et cosmétiques, etc.

Les gouvernements fédéral et régionaux, quant à eux, ne coordonnent pas leurs politiques au bénéfice de la santé. Ils sous-estiment, ou refusent d’exercer leurs capacités d’action au niveau européen.

Pour préserver l’intérêt général et protéger la santé et l’environnement, les pouvoirs publics doivent se doter de compétences d’expertises et des outils de décisions et de contrôle à la hauteur de la complexité et de l’importance des enjeux.

B. Nos objectifs

Les problématiques définies plus haut ont été retenues en raison de leur importance en termes d’impacts sanitaires et de l’existence de possibilités d’actions transversales associant politiques, scientifiques, acteurs économiques, professionnels de la santé et citoyens.

Par conséquent, nous visons 3 objectifs globaux:

1. Définir, réguler ou interdire les produits dangereux

• On compte aujourd’hui 30 perturbateurs endocriniens identifiés et partiellement interdits, 1000 reconnus comme suspects et à investiguer, ainsi que 10.000 potentiellement suspects (et pour lesquels il manque cruellement d’études approfondies, particulièrement pour les effets cumulés). En l’absence de critères permettant de les définir et de les identifier, il est pratiquement impossible de les interdire de manière efficace. Ils sont pourtant omniprésents dans l’alimentation (pesticides), les produits d’entretien, les cosmétiques, les tissus, les parfums d’ambiance, les emballages, les contenants alimentaires, les tickets de caisse, etc. Ils entraînent de très nombreuses pathologies : cancers du sein et des testicules, stérilité, précocité de la puberté, diabète, obésité, troubles de l’attention et du comportement, Alzheimer précoce, etc.
• Les pesticides, quant à eux, sont utilisés tant pour des usages privés que dans l’agriculture. Ils influencent négativement la biodiversité végétale et animale. Leurs effets sont amplifiés par leur combinaison avec d’autres substances, mais aucune étude sur les effets cumulés n’a jamais été menée.

Il est donc urgent de définir les substances et de se doter des moyens juridiques d’en réguler l’usage ou en interdire totalement la fabrication des produits potentiellement dangereux.

2. Réduire drastiquement la pollution aérienne

Les conséquences sanitaires (cancers, infarctus, asthme, diabète…) de la pollution de l’air extérieur et intérieur sont largement connues. Le NO2 et les particules ultrafines (PM 2.5) sont les plus impliquées. Or, les seuils actuels déclencheurs d’alerte ou d’infraction ne sont clairement plus d’actualité, fortement éloignés des seuils recommandés par l’OMS. En matière de pollution intérieure, les principaux dangers sont liés aux diffuseurs, aux détergents et autres toxiques ménagers mais aussi les effets de concentration des pollutions extérieures pour lesquelles les inégalités sociales sont un facteur aggravant majeur.

La question de la pollution doit être abordée à travers deux angles : la diminution des sources d’émission et l’abaissement des normes relatives au risque d’exposition (trajets piétons, cyclistes, isolations inappropriées, autoroutes urbains, etc.).

3. Renforcer les compétences santé-environnement

Les formations des professionnels de la santé doivent contenir des modules spécifiques et à jour en santé-environnement, vu l’importance croissante de ces compétences.

Les instituts de recherche publics et parapublics doivent développer et partager des compétences dans les analyses des eaux, de l’air, du sol, des produits alimentaires et ce, tant pour l’identification de la présence de pesticides, perturbateurs endocriniens, de particules, de métaux lourds et d’antibiotiques.

Les pouvoirs publics seront alors capables d’étudier la présence de substances toxiques et de pollutions diverses. Les collaborations avec les laboratoires des facultés universitaires de la santé et les observatoires régionaux et provinciaux de la santé permettront des synergies pour effectuer des biomonitorings.

C. Trois priorités politiques

Considérant la complexité et le nombre des problématiques liées à la santé et l’environnement, Ecolo se concentre sur trois axes de propositions:
• La création d’un cadre législatif sur les perturbateurs endocriniens ainsi que d’organismes civils permettant l’application de ce cadre ;
• La diminution du NO2 et des particules fines dans l’air extérieur;
• Le développement de compétences et de l’accès à l’information sur les problématiques de santé-environnementale par les professions médicales et associées ainsi que les chercheurs et les acteurs politiques.

Transversalement, il est indispensable de renforcer l’indépendance des scientifiques et des politiques face aux lobbies économiques, d’une part, l’information, la sensibilisation et le renforcement des compétences des citoyens, d’autre part. Il va de soi que l’éducation des futurs citoyens aux enjeux de santé-environnementale est un levier central.

 

PRIORITÉ 1. LUTTER CONTRE LES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS

Mesure structurelle 1 : Légiférer pour interdire les perturbateurs endocriniens à l’échéance de 5 ans

Pour y arriver, il s’agira de :
• Octroyer aux niveaux de pouvoir fédéral et régionaux une capacité de légiférer (donc d’interdire) sur ces listes ;
• Confier à un organe public, indépendant des acteurs économiques et sous la tutelle des ministres de la santé, la mission d’établir des listes de produits « perturbateurs endocriniens » reconnus (qui devront être immédiatement interdit) ou suspectés.
• Ces listes doivent définir, pour chaque produit, ses localisations, son fonctionnement toxicologique et les pathologies qu’il induit. Des études doivent aussi être mises en œuvre afin de garantir l’absence de conflits d’intérêts dans l’application de ces mesures. Accélérer les tests de substances, c’est aussi permettre à l’industrie de sécuriser le développement de ses nouveaux produits et procédés, en guidant les innovations vers des solutions dont l’innocuité pourra être évaluée plus tôt et par des méthodes mieux reconnues à l’international.
• La structure, le financement et le fonctionnement d’un tel organisme indépendant est un vrai défi en Belgique. Pour innover en la matière, il est nécessaire d’analyser de façon approfondie ce qui existe ici et ailleurs.
• Ce cadre doit inclure la promotion immédiate des alternatives (comme pour le système REACH).

Mesure structurelle 2 : Un plan national de réduction de l’exposition de la population et de l’environnement aux perturbateurs endocriniens

Au-delà du mécanisme proposé ci-dessus, il s’agit de mettre en œuvre une stratégie fédérale coordonnée (un plan national) visant à limiter l’exposition aux perturbateurs endocriniens, en mobilisant tous les leviers d’action disponibles : recherche scientifique, valorisation et surveillance, expertise sur les substances, réglementation et substitution des substances, formation et information.

Il comportera les axes suivants :
• inscrire les perturbateurs endocriniens comme axe essentiel de la recherche en santé environnementale ;
• réaliser des enquêtes d’imprégnation des populations, des cohortes de surveillance sanitaire et environnementale et des programmes de surveillance épidémiologique, en articulation fine avec la recherche et l’expertise ;
• obtenir une définition européenne cohérente avec les spécificités (éco-)toxicologiques des perturbateurs endocriniens, fondée sur les propriétés intrinsèques de danger et établissant 3 catégories (« avéré », « présumé », « suspecté ») en fonction de leur degré de certitude ;
• encourager les différents niveaux de pouvoir à utiliser le pouvoir d’initiative prévu par les règlements européens et proposer des mesures restrictives supplémentaires (comme c’est déjà le cas pour le glyphosate et le bisphénol A) ;
• développer l’information et la sensibilisation des professionnels et du grand public à la question des perturbateurs endocriniens, pour permettre à chacun d’orienter ses choix et de limiter son exposition ;
• développer des stratégies de communication spécifiques en direction des personnes ayant un projet parental et des professionnels de la petite enfance, sur les risques potentiels liés à certaines expositions lors du développement fœtal et de la petite enfance ; mener des campagnes d’information sur les expositions dans certains lieux de vie et sur le marquage des produits ;
• créer un réseau de communes sans perturbateurs endocriniens ;
• introduire des critères relatifs à l’environnement-santé dans les cahiers des charges des marchés publics en accordant la priorité à des produits exempts de perturbateurs endocriniens ;
• réaliser un monitoring de la quantité des matières hormonales dans les eaux de surface et souterraines.

Mesures transitoires (dans l’intervalle nous séparant de l’interdiction)

• Développer une politique d’information générale et d’étiquetage pour les produits contenants des perturbateurs endocriniens avérés ;
• Favoriser l’information sur les alternatives existantes : utilisation de produits protecteurs (sels iodés,…), nettoyage des tissus neufs (vêtements,…), etc, ainsi que le développement de nouvelles alternatives à l’utilisation de perturbateurs endocriniens, entre autres en soutenant toute entreprise créatrice de produits propres (cosmétiques bio, etc).
• Interdiction du bisphenol A dans tous les contenants alimentaires et objets potentiellement en contacts avec les enfants de moins de 3 ans. Le bisphenol A a été identifié en tant que PE et des interdictions partielles existent déjà au niveau européen. D’autres pays ont élargi les interdictions telles que nous les demandons (France, Danemark). Les impacts des PE sur les enfants, les femmes enceintes, les adolescents étant clairement identifiés. Ces mesures peuvent être rapidement applicables.

PRIORITÉ 2. DIMINUER LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE

Mesure structurelle 3 : Assurer le renouvellement propre1 du parc de véhicules belges à l’horizon 2050

Pour y arriver, il s’agira de :
• Définir à l’horizon 2020 de nouveaux taux maximaux d’émission contraignants pour le NO2, le CO et les particules fines par les véhicules afin de forcer la transition et le développement de nouvelles capacités chez les constructeurs ;

Type de polluant
Normes

Euro 6B
(normes actuelles)
Normes Ecolo
(horizon 2020)
Oxydes d’azote (mg/km)
60
20
Monoxyde de carbone (CO) (mg/km)
500 à 1000
250
Particules fines (Nb/km)
6×1011
1×1010

• Adapter les taxes de mises en circulation et de circulation annuelle à ces nouveaux taux (avec un retrait progressif des véhicules dépassant les taux maximaux). L’objectif est que les constructeurs perçoivent clairement un intérêt à construire d’autres modèles de moins en moins polluants2.
• Contrôler de façon indépendante les performances des moteurs lors de la mise en circulation et lors des contrôles périodiques via une agence publique de contrôle (cfr Dieselgate – VW). Concrètement et directement applicable en Belgique : exiger le passage au Contrôle technique de toute nouvelle voiture, avant sa mise en circulation.
• Réduire drastiquement la pression automobile (fossile) en particulier dans les centres urbains par la mise en place d’une tarification à l’usage et de tarifications zonales  (voir les priorités Mobilité).

Mesure structurelle 4 : Booster l’isolation des habitations et les technologies de chauffage et d’éclairage propres

Décrite dans les priorités Energie, il s’agit de l’Alliance Emploi- Environnement- Finances pour la rénovation énergétique des logements. A noter l’étude de Solidaris (2017) montrant que la rénovation énergétique des 10 % de logements les moins performants en Wallonie s’amortit en trois ans par l’abaissement des coûts en soins de santé.

Mesure d’urgence : Abaisser les seuils d’activation des mesures d’urgences en cas de pics de pollution, à hauteur des taux des lignes directrices de l’OMS3. Celles-ci indiquent les impacts en terme de taux de morbidité et de mortalité des différents seuils de pollution.

Seuils d’activation
Taux de particules fines PM10

Taux ECOLO
Taux actuel
0 : information du public par tous les medias
20 µg/m³
50 µg/m³
1 : limitation de la vitesse en ville à 30km/h
> 40 µg/m³
> 70 µg/m³
2 : seuil 1 + système de plaques alternées
> 70 µg/m³
> 100 µg/m³
3 : interdiction totale de la circulation
(sauf transports en commun et forces de l’ordre)
> 120 µg/m³
> 200 µg/m³

En complément de cette mesure d’urgence, il s’agira de :
• Compléter les mesures de détections publiques de la pollution existantes avec des points fixes plus nombreux et disposés moins hauts mais aussi des détecteurs mobiles (taxis, bus) permettant de détecter à la fois des pics anormaux et des moyennes trop élevées mais aussi des problématiques localisées, en portant une attention particulière aux milieux d’accueil de l’enfance ;
• Apporter une dimension citoyenne à la mesure des taux de pollution par la création d’un réseau de mesures privé (notamment via des outils numériques) ayant un triple objectif :
– compléter l’information vers les structures publiques chargées de l’observation ;
– informer et sensibiliser le public vis-à-vis des seuils de pollution auxquels il est confronté ;
– exercer un pouvoir de vérification sur l’action des pouvoirs publics.
• Charger une agence publique agréée telle que CELINE d’établir des rapports annuels qui croisent les informations relatives aux mesures de pics de pollution (particules fines, NO2, etc…) avec les données relatives aux taux de maladies chroniques, respiratoires, cancers, etc.

PRIORITÉ 3. DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES SANTÉ-ENVIRONNEMENT DES PROFESSIONS MÉDICALES ET DES POUVOIRS PUBLICS

Mesure structurelle 5 :  Améliorer les compétences en environnement-santé des professionnels de la santé et des pouvoirs publics

• Inclure les thématiques santé-environnement dans la formation initiale des futurs acteurs de la santé ainsi que dans les exigences de formation continué. Elles doivent également faire partie de la formation des enseignants pour tous les niveaux scolaires.
• Elaborer des protocoles de recherche avec les centres publics de recherche et les universités-hautes écoles afin de mettre en place des programmes permanents d’identification des substances nocives, présumées et suspectées de l’être, de mesures et de biomonitoring sur le long terme de la population.
• Intégrer l’analyse des paramètres environnementaux dans les travaux de coordination entre acteurs de la santé d’un même territoire de santé. Ces territoires sont en effets couverts par les cercles de médecins, les GLEMs (Groupe Locaux d’Evaluation Médicale) et les SISD (Services Intégrés de Soins à Domicile), qui sont des lieux d’échanges, d’évaluation et d’organisation des soins.
• Organiser et financer correctement les missions de détection, d’analyse, de suivi épidémiologiques et de réaction face aux expositions et pollutions déclarées, en regroupant au sein d’une agence publique et /ou en valorisant les structures existantes comme l’Institut de santé publique fédéral, l’Observatoire wallon, l’Observatoire bruxellois social et de la santé ainsi que les observatoires provinciaux de la santé, les SAMI (Service d’Analyses des Milieux Intérieurs) et le CRIPI (Cellule Régionale d’Intervention en Pollution Intérieure, et ses ambulances vertes).

Mesure structurelle 6 : Lobbies : mettre en place des gardes fous contre les conflits d’intérêts et le pantouflage

1. Au niveau fédéral, mise en application et renforcement des lois existantes sur la prévention des conflits d’intérêt dans tous les organes d’avis portant en matière de santé publique (création d’un registre national de l’expertise, d’un conseil supérieur de déontologie sur la prévention des conflits d’intérêts,…)4;
2. Etablissement de règles de transparence déontologique interdisconcernant le transfert de mandataires publics vers l’industrie ou la possibilité pour des mandataires publics d’exercer un emploi en corrélation avec leur mandat dans le secteur privé ;
3. Mise en place de budgets publics destinés à financer recherches et études sans intervention des acteurs économiques – par l’interdiction de financement direct des travaux et recherches universitaires et par la mise en place d’un système de cotisations à un fonds mutualisé interuniversitaire.
4. La contribution des producteurs-utilisateurs de ces substances doit se faire via le financement d’un fonds public (cfr. l’Afsca) et via le paiement de tests effectués pour obtenir la certification de conformité de leurs produits.

 

 

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