Ce matin en Commission des Finances de la Chambre, se tiendront des auditions relatives à une proposition de loi écologiste visant à mettre en place un serment bancaire, sur le modèle du sermet d’Hippocrate des médecins. Il s’agit d’une recommandation, à mettre en œuvre, des Commissions d’enquête Optima et Panama. Ce serment existe déjà aux Pays-Bas, dont des représentants du secteur bancaire témoigneront ce matin. Pour ECOLO-Groen, il s’agit d’une opportunité extraordinaire d’avancer vers un renforcement de la sécurité bancaire !

On a assisté, ces dernières années, à une multiplication des règles applicables au secteur financier. Sur le plan international, les règles relatives aux capitaux ont été renforcées et des normes ont été instaurées en matière de liquidités. Au niveau européen, une union bancaire, comprenant une surveillance bancaire commune et un mécanisme de résolution commun pour les défaillances bancaires, a été mise sur pied et la protection des consommateurs a été renforcée (MiFID). Au niveau belge, la surveillance financière a été réformée (“Twin Peaks”) et la loi bancaire a été durcie.

« Mais le travail est toutefois loin d’être terminé », explique Georges Gilkinet, co-auteur de la proposition. « La scission pure et simple entre banques d’épargne, banques d’affaires et assurances n’est toujours pas réalisée. En outre, il faut veiller à ce que le paysage bancaire reste suffisamment diversifié, avec des banques grandes et petites, anonymes et coopératives, universelles et de niche, par opposition à un secteur consolidé ne comptant qu’une poignée de banques systémiques universelles. Il y a beaucoup à faire pour renforcer la sécurité des banques. », poursuit-il.

Concrètement, les écologistes souhaitent que tous les collaborateurs des établissements de crédit soient soumis à un code de déontologie établi par le secteur financier même, dont le respect sera garanti par un règlement disciplinaire. À l’entame de leurs activités, ces collaborateurs devront prêter serment: ils doivent s’engager personnellement à respecter les normes déontologiques en vigueur.

« Ce serait un pas essentiel pour rappeler l’importance de la prévention du risque en matière bancaire. Il s’agit d’une mesure facile à mettre en œuvre rapidement parmi celles utiles et nécessaires pour prévenir de nouvelles catastrophes bancaires, telle celle de 2009 qui a tellement bouleversé l’économie mondiale et l’économie belge. Il s’agit d’ajouter au cadre légal une forme d’obligation morale de contribuer à un meilleur fonctionnement et à plus de déontologie dans le secteur bancaire belge. Nous espérons qu’un consensus pourra très rapidement se dégager sur ce sujet important. », conclut le député écologiste.

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