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Pour construire le monde d’après, Ecolo propose de créer une assemblée de citoyen·ne·s tiré·e·s au sort à la place du Sénat

11 juillet 2020
Pour construire le monde d’après, Ecolo propose de créer une assemblée de citoyen·ne·s tiré·e·s au sort à la place du Sénat

Partant du constat que la défiance de la population envers le monde politique ne cesse de croître et que la crise actuelle risque de la renforcer encore, Ecolo veut donner un coup d’accélérateur à la participation citoyenne au niveau fédéral. Les sénateurs Ecolo viennent ainsi de déposer une proposition de déclaration de révision de la Constitution pour remplacer le Sénat par une assemblée de citoyen·ne·s tiré·e·s au sort. Une première mondiale !

« Notre Constitution ne mentionne pas une seule fois le mot “démocratie” et évoque encore moins la participation citoyenne », constate le sénateur Ecolo Rodrigue Demeuse, coauteur de la proposition. « Il est temps de la faire évoluer. Et la crise sanitaire dont nous sortons progressivement revêt un effet accélérateur. Elle démontre en effet la nécessité d’intégrer pleinement la créativité citoyenne, qui a souvent pallié les carences de certains niveaux de pouvoir, afin de mieux préparer le monde de l’après-coronavirus. Pour Ecolo, il est indispensable que les citoyen·ne·s, à qui des efforts et des privations jamais consentis en temps de paix ont été demandés, puissent participer concrètement à l’élaboration de la société qui se construit. »

Dans le prolongement des initiatives fructueuses récentes en Irlande (avec la « Convention on the Constitution » et la « Citizens’ Assembly »), en France (avec la « Convention citoyenne pour le climat ») en passant par nos entités fédérées (au sein de la Communauté germanophone, avec son « Ostbelgien Model », et du Parlement bruxellois, avec ses « commissions délibératives »), c’est ce mouvement qui doit, selon Rodrigue Demeuse, « guider la réflexion politique et nous encourager à saisir l’opportunité de déployer des outils de participation citoyenne, du local au fédéral, pour associer la population belge à la réorientation de notre société. Et ce tournant démocratique peut donc prendre la forme d’une action forte : la suppression du Sénat pour faire place à une assemblée permanente composée de personnes tirées au sort, ce qui représenterait une première mondiale à l’échelle d’un pays ! »

Avec cette proposition, Ecolo pose les jalons d’une réforme qui serait historique, avec pour volonté de lancer le débat, notamment sur la mise en oeuvre concrète d’une telle assemblée. La nouvelle commission du Sénat consacrée au Renouveau démocratique et à la Citoyenneté pourrait, à cet égard, jouer un rôle clé. Sa présidente, la sénatrice Ecolo Farida Tahar, confirme que « cela aurait tout son sens, cette commission ayant précisément pour but d’examiner comment notre démocratie peut être renforcée. À cette fin, nous avons organisé de nombreuses auditions d’expert·e·s ces derniers mois. Et plusieurs d’entre eux ont ardemment défendu la mise en place d’une telle assemblée citoyenne. Nous voulons maintenant avancer concrètement dans cette direction. Il serait ainsi pertinent de confier à cette commission le soin de réfléchir aux modalités concrètes relatives à la composition, aux compétences et à l’organisation de cette nouvelle assemblée citoyenne, qui serait instituée une fois la Constitution révisée. Parallèlement, les citoyen·ne·s seraient bien entendu pleinement intégré·e·s à l’édification de cette assemblée par le biais d’une consultation publique. »

Après tout, et c’est là tout le pari national formulé par les écologistes, il s’agit de créer une assemblée conçue par et pour la population belge !