TTIP, CETA, Mercosur, Oman… le nombre de traités internationaux de libre-échanges se multiplient, présentant à chaque fois les mêmes risques, notamment en termes de règlement des différends. Les critiques à l’encontre des clauses d’arbitrage privés (ISDS) sont en effet connues : l’ISDS accorde une protection démesurée aux investisseurs contre des décisions qui seraient prises par des Gouvernements nationaux au bénéfice de ses citoyens.

Ecolo s’oppose formellement à ces mécanismes qui mettent en péril nos normes sociales et environnementales, et s’oppose dès lors au nouveau traité avec Oman soumis au vote aujourd’hui par le Gouvernement wallon MR-cdH. Les écologistes soulignent à cet égard le volte-face du cdH qui s’aligne désormais sur son nouveau grand frère libéral, reniant ainsi ses propres engagements pris lors des débats sur le CETA.

« Le traité avec Oman que veut nous faire approuver la coalition MR-cdH est en complète contradiction avec la récente Déclaration de Politique Régionale (DPR), qui dit, je cite ‘La Région s’engage à promouvoir la conclusion d’accords internationaux ambitieux, dont les standards en termes de normes sociales, environnementales et de durabilité soient les plus élevées’. Or, on le sait, le sultanat d’Oman ne se distingue ni par le respect des normes sociales selon les critères des conventions internationales, ni sur ses engagements en matière environnementale », commente la députée wallonne Ecolo Hélène Ryckmans.

Ecolo rappelle également qu’Oman est régulièrement pointé pour les mauvaises conditions de travail réservées à ses populations, et le pays n’entend pas s’inscrire dans le cadre des conventions internationales en matière de clauses sociales.

« Ce traité avec Oman représente tout ce dont on ne veut pas. Et tout les critères que la DPR fixait pour juger de la pertinence d’une signature. Or, on constate que le Gouvernement Wallon n’en fait que peu de cas. Alors que le Ministre-Président présentait aujourd’hui l’État de la Wallonie, et parlait de la nécessité de faire avancer notre Région dans la bonne direction, signer ce traité n’est clairement pas un signal positif vis-à-vis de nos citoyens ni de nos entreprises. Nouer des accords commerciaux avec un pays qui ne respecte pas les mêmes normes sociales et environnementales revient à créer des situations de concurrences déloyales. C’est donc en toute logique que nous nous opposons à ce texte, comme d’ailleurs celui avec le Panama », conclut Hélène Ryckmans.

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