Accompagner l’allongement de la durée des carrières

La récente réforme des pensions s’est focalisée sur le seul allongement de la durée des carrières. A la suite de cette réforme, les citoyens ne pourront bénéficier d’une pension complète qu’après 40 années de carrière, pour peu qu’ils aient atteint l’âge de 62 ans [1]. S’ils n’ont pas cumulé ces années de carrière, ils devront travailler jusque 65 ans. Or, même si les données sur la durée de la carrière sont peu nombreuses actuellement, on constate que ces conditions de carrière sont loin d’être toujours remplies, surtout pour les femmes, et que les travailleurs devront donc sensiblement allonger leur carrière. Ainsi, d’après le Comité d’étude sur le vieillissement [2], la durée moyenne des carrières est de 37,1 ans en Belgique. D’après une étude publiée par le Steunpunt WSE (Werk en sociale economie) en 2011, la durée moyenne serait encore plus basse, puisqu’elle atteint seulement 32,5 ans [3].

Dans ce contexte, Ecolo rappelle son opposition à toute tentative de rallonger les carrières au-delà de 65 ans. Il convient par contre d’accompagner cet allongement de la durée des carrières avant 65 ans, dans de bonnes conditions de travail, en tenant compte de la pénibilité de chaque fonction et de l’évolution des capacités et besoins des travailleurs.

 

[1] Ou à 60 ans s’ils font preuve de 42 ans de carrière et 61 ans s’ils font preuve d’une carrière de 41 ans.
[2] Le Comité d’étude sur le vieillissement établit chaque année un rapport qui présente notamment une estimation des conséquences financières sur le plan des différents régimes légaux de pension, des régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et indépendants et du régime de la garantie de revenus aux personnes âgées, liées à l’évolution démographique.
[3] A noter que dans ces deux cas, le nombre d’années de carrière prend à la fois en compte les années travaillées et les années assimilées (non travaillées, mais prises en compte pour le calcul de la pension). Les 32,5 ans mis en exergue par le steunpunt WSE se répartissent ainsi entre 22,9 années de travail et 9,6 années « assimilées ».

Proposition : Instaurer un plan tandem pour partager le temps de travail entre jeunes et moins jeunes travailleurs et assurer la transmission du savoir

 

Pour rencontrer, conjointement, les enjeux de l’adaptation de la carrière des travailleurs âgés, de la transmission de leur expérience et de l’insertion professionnelle des plus jeunes travailleurs, Ecolo propose de partager le temps de travail entre travailleur âgé et jeune travailleur dans l’ensemble du secteur privé [1].

Cette proposition, qui rejoint la mesure d’aménagement de fin de carrière appelée « Plan Tandem » dans le secteur non-marchand, vise à permettre au travailleur âgé de 55 ans ou plus (50 ans ou plus pour les fonctions plus lourdes) de diminuer son temps de travail à concurrence d’un mi-temps, en étant remplacé, dans le cadre d’un contrat à mi-temps, par un travailleur de moins de 30 ans. Le travailleur aîné assure une mission de tutorat au sein de l’entreprise, conserve ses droits en matière de pension et perçoit un salaire équivalant à, au moins, 75 % de son salaire net à temps plein en cas de passage à mi-temps (et à, au moins, 80 % en cas de passage à 3/5 temps).

Ce Plan est autofinancé grâce aux économies réalisées par la sécurité sociale et par les employeurs lors de la mise à l’emploi des jeunes travailleurs. Il est géré par les Fonds de sécurité et d’existence sectoriels.

[1] Une proposition de loi (53K2845) a été déposée en ce sens « Proposition de loi créant un “Plan Tandem pour l’Emploi” »

Proposition : Opter pour une approche des carrières et du départ à la pension selon « le cycle de vie »

 

 

Aujourd’hui, les travailleurs ne sont plus habituellement occupés de 20 à 65 ans chez le même employeur. Les carrières sont de moins en moins linéaires : les travailleurs changent souvent d’employeurs, de lieux de travail, de statut … Dans une même carrière, il n’est plus rare qu’un travailleur soit tour à tour indépendant, salarié, fonctionnaire (parfois en même temps).

Par ailleurs, les travailleurs adaptent souvent leur temps de travail, par choix ou par obligation, afin de prendre soin de leur famille, de se former, de souffler, parce qu’ils ont perdu leur emploi, parce qu’ils sont malades …

Dans ce contexte, Ecolo plaide pour des politiques qui prennent mieux en compte le « cycle de vie » des citoyens et de l’évolution des carrières. Il s’agit de mettre en œuvre des politiques qui intègrent l’ensemble de la carrière, la transition entre les temps de vie, la gestion de la fin de carrière et le départ à la pension, en mettant en place des dispositifs suffisamment souples pour qu’ils puissent s’adapter aux choix de vie des citoyens.

Concrètement, et dans le cadre de cette approche, Ecolo plaide pour :

une amélioration de la qualité de l’emploi tout au long de la carrière, plutôt qu’une focalisation unique sur les fins de carrière et sur la manière de permettre aux travailleurs plus âgés de continuer à travailler ;
une amélioration de la gestion des temps de vie et des transitions entre les temps de vie. L’objectif est de donner plus d’autonomie (plus de liberté et plus de responsabilités) aux personnes actives au sein d’un marché du travail de plus en plus flexible, de manière à ce que ces personnes puissent s’adapter aux « moments de transition » (formation, naissance d’un enfant, chômage, maladie …), souhaités ou non ;
que le débat politique autour de la prise de pension (anticipée ou non) ne se focalise pas sur le recul de l’âge légal de départ à la pension, comme c’est trop souvent le cas. Ce débat doit intégrer :
la prise en compte du nombre d’années travaillées, afin de permettre à celles et ceux qui sont entrés tôt sur le marché du travail de quitter plus tôt ce dernier et inversement pour les personnes qui sont entrées plus tardivement sur le marché du travail ;
la prise en compte de la pénibilité des carrières. Il convient de prendre en compte la particularité des carrières et de la charge professionnelle des uns et des autres pour moduler l’âge et les conditions du départ ;
la prise en compte de la différence entre l’âge légal (65 ans) et l’âge effectif de départ à la pension (aux alentours de 60 ans). Cette différence laisse une marge appréciable d’action. Notons à ce sujet que des efforts ont déjà été fournis puisqu’entre 2002 et 2011, la carrière moyenne des Belges a augmenté de 2,4 ans ;
la prise en compte de l’impact sur d’autres pans de la sécurité sociale lorsqu’on retarde l’accès à la fin de carrière. A titre d’exemple, le nombre d’invalides a crû fortement tandis qu’on reculait l’accès à la prépension. Par ailleurs, un travailleur âgé a besoin de plus de temps de récupération après un accident de travail et risque huit fois plus d’avoir un accident du travail mortel qu’un travailleur plus jeune ;
le fait qu’en l’état actuel des choses, le travail accompli après 65 ans reste valable pour le calcul de la pension si le travailleur n’a pas encore pris sa pension.

Proposition : Encourager les entreprises de plus de 50 travailleurs à augmenter leurs efforts de formation et à respecter la pyramide des âges de leur personnel dans leurs efforts de formation

 

L’analyse des Enquêtes sur les Forces de Travail réalisée par le Conseil Central de l’Economie [1] révèle que, parmi les différents types de discrimination dans l’accès à la formation, figure le fait que les formations restent plus facilement accessibles aux travailleurs de moins de 45 ans. Or ces discriminations engendrent un gaspillage d’opportunités économiques pour les entreprises et une fragilisation des travailleurs, en particulier ceux qui sont exposés à la concurrence internationale et aux évolutions technologiques. Ces discriminations empêchent dans une certaine mesure les travailleurs plus âgés de continuer à participer au marché du travail, puisque ces derniers sont plus souvent mis de côté par les entreprises, faute notamment de formations continues adaptées.

Ecolo propose de remédier à ces discriminations en faisant en sorte que les efforts de formation des entreprises respectent la pyramide des âges de leur personnel [2].

[1] Conseil Central de l’Economie, Formation professionnelle continue en Belgique : Avantages, organisation et enjeux, 2007, http://www.ccecrb.fgov.be/txt/fr/doc07-854.pdf

Proposition : Faciliter l’adaptation des postes de travail pour les travailleurs

Le prolongement de la carrière des travailleurs a un impact sur les risques de contracter des maladies d’origine professionnelles, sur les accidents du travail et sur les incapacités de travail [1]. Il convient dès lors de réorganiser le travail en se basant sur les nombreux exemples (en Allemagne notamment) qui mettent en lumière l’efficacité de mesures visant à adapter les conditions de travail au sein des entreprises. Ecolo propose que, dans toutes les entreprises de plus de 50 travailleurs, le travailleur âgé de 55 ans ou plus puisse adresser une demande au Comité pour la Prévention et la Protection au travail, en vue de se voir attribuer au sein de l’entreprise un poste adapté qui prend en considération ses facultés de travail [2]. Le travailleur pour qui le passage à un poste de travail adapté entraîne une perte de revenus reçoit, en outre, la possibilité de bénéficier d’une prime de passage à un poste de travail adapté. Lorsque l’adaptation d’un poste de travail entraîne un investissement financier, l’entreprise concernée peut introduire une demande de subsides au Fonds de l’expérience professionnelle.

[1] Le Fonds des maladies professionnelles dénombrait 518 bénéficiaires de rentes pour incapacité permanente causée par une maladie professionnelle dans la tranche des 20-34 ans ; à partir de 65 ans, le nombre de bénéficiaires d’indemnité pour incapacité permanente s’élève à 35 557. En matière d’accident du travail, il y a lieu de remarquer que 0,24 % des accidents survenus dans la tranche des 60 ans et plus sont des accidents mortels, contre 0,032 % dans la tranche des 20-29 ans. Ces chiffres mettent en évidence qu’un travailleur âgé a huit fois plus de risque d’avoir un accident du travail mortel qu’un travailleur plus jeune. De plus, en ce qui concerne les accidents du travail non mortels, force est de constater que 16,7 % des accidents du travail qui ont touché la tranche des 60 ans et plus, se sont traduits en incapacités permanentes, contre 6 % pour la tranche des 20-29 ans. Enfin, au niveau des incapacités de travail, la Société Scientifique de Santé au Travail et l’Association Scientifique de Médecine d’Assurance dénoncent le nombre croissant d’incapacités de travail de longue durée tombant à charge de l’assurance maladie-invalidité et les difficultés rencontrées par les travailleurs concernés pour reprendre le travail.
[2] Une proposition de loi (53K2306) a été déposée en ce sens.

Proposition : Adapter le plan pour l’emploi des travailleurs âgés afin de le rendre plus complet et plus concret

 

Ecolo propose de compléter le Plan pour l’emploi des travailleurs âgés [1] pour qu’il contienne également des mesures liées à la transmission des savoirs, des compétences et au développement du tutorat. Il convient également de définir des objectifs chiffrés pour le maintien à l’emploi ou l’accroissement du nombre de travailleurs âgés et d’adopter des propositions spécifiques pour la catégorie des travailleurs âgés de 55 ans et plus [2].

[1] Ce plan conclu entre les partenaires sociaux le 27 juin 2012 vise à répondre à l’objectif fixé par la Stratégie Europe-2020 d’atteindre un taux de participation des travailleurs âgés de 55 à 65 ans de 50 % d’ici 2020.
[2] Une proposition de loi (53K23068) a été déposée en ce sens.

Proposition : Transformer les primes de fin d’année en jours de congé supplémentaires

Le Pacte entre les Générations prévoyait d’introduire la possibilité pour les travailleurs plus âgés de convertir la prime de fin d’année en jours de vacances supplémentaires. Cette disposition n’est jamais entrée en vigueur.

Ecolo entend faire appliquer cette décision dès lors que, pour certains travailleurs, augmenter son temps de repos ou son temps « pour soi » est plus important qu’augmenter son pouvoir d’achat. Une prime de fin d’année complète devrait représenter environ vingt jours de congés supplémentaires.