Proposition : Réguler au plan international le secteur de l’énergie et les émissions de gaz à effet de serre

Mettre en place une Organisation mondiale de l’Environnement (OME)

Ecolo propose la création d’une Organisation mondiale de l’Environnement, dont la mission serait d’aider les pays et sociétés dans leur transition vers une ère post-énergie fossile et uranium, et dans leur maîtrise des émissions de gaz à effet de serre.

Cette agence :

  • encouragerait le développement et la diffusion des énergies renouvelables (en reprenant les compétences de l’IRENA), des technologies d’efficacité énergétique et des technologies pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans tous les pays membres ;
  • serait chargée de préserver la biodiversité et d’améliorer l’état de l’environnement (qualité de l’air, de l’eau, des sols) afin d’améliorer la santé de chacun des citoyens de notre planète, en commençant par l’accès à l’eau potable ;
  • serait chargée de contrôler les marchés internationaux de l’énergie pour éviter toute forme de spéculation, de cartels et autres qui pèserait abusivement sur les coûts (bourse de l’énergie, marché du pétrole, de l’électricité, la biomasse, le gaz, le charbon …) ;
  • se verrait confier le contrôle des gaz à effet de serre (plans nationaux d’allocations, échanges de quotas, mécanismes de développement propre …) pour bien évaluer la réalité de la réduction des émissions. L’agence sera dotée de pouvoirs contraignants et de capacités de sanctions sur le même modèle que l’Organisation mondiale du commerce ;
  • reprendrait les prérogatives du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) et du Fonds pour l’Environnement Mondial et deviendrait l’institution-relais de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (UNFCCC en anglais) et de la Convention sur la diversité biologique,
  • coordonnerait les actions des différentes agences nationales quand elles existent et stimulerait la création de ces agences là où elles n’existent pas.

Etendre le système de quotas d’émissions

Par ailleurs, sous l’égide de l’Agence, le système de quotas d’émissions de CO2 par secteur doit être étendu à tous les pays et élargi à de nouveaux secteurs industriels, à certaines activités des petites et moyennes entreprises et aux activités militaires, de façon à ce que les contraintes soient équitablement réparties en matière climatique. Le transport maritime doit être soumis à un régime de régulation et recevoir des quotas d’émissions dégressifs d’année en année. Cette mesure peut s’appliquer rapidement à l’intérieur de l’Union européenne, et pourrait ensuite être étendue au niveau international, dans le cadre des négociations sur la suite du protocole de Kyoto, en prévoyant la mise aux enchères des quotas alloués. Les recettes de cette vente aux enchères doivent être affectées prioritairement à la lutte contre les changements climatiques et à l’adaptation au réchauffement. Le recours aux mécanismes de développement propre [1] serait strictement limité dans le cadre des objectifs européens.

Réguler les marchés des quotas de CO2

Pour faire des marchés des quotas de CO2 des outils performants, Ecolo estime qu’il faut en renforcer la régulation. Un tel renforcement implique une harmonisation et une centralisation plus poussées des fonctions classiques de surveillance d’un marché (sécurité des infrastructures, transparence de l’information, traque des positions dominantes …), difficiles à mettre en œuvre dans le contexte institutionnel européen. Mais pour envoyer un signal permettant d’orienter l’économie sur la cible d’une réduction par cinq (au minimum) des émissions européennes à l’horizon 2050, il faudrait aller plus loin. Ecolo propose donc de confier à l’Agence une capacité d’intervention et une crédibilité suffisantes pour modifier les anticipations des industriels afin qu’ils réalisent aujourd’hui les investissements nécessaires pour mettre l’économie européenne sur la voie 100 % renouvelable.

Faire de la transition énergétique la norme

Ecolo propose également d’intégrer les objectifs de transition énergétique et de respect des objectifs climatiques dans les critères de sélection de la Banque mondiale, du FMI et du Ducroire [2] , au profit des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique et pour supprimer leur soutien aux énergies fossiles et à l’uranium.

Ecolo propose enfin la suppression de l’Agence internationale de l’Energie atomique (AIEA), trop axée sur la promotion de l’utilisation de l’énergie nucléaire, et le transfert des compétences de sécurité nucléaire et de non prolifération vers la nouvelle agence de l’ONU.

[1] Les outils internationaux en matière de lutte contre les bouleversements climatiques sont les mécanismes de développement propres. Ces derniers visent le financement, par les pays ayant un objectif chiffré de réduction d’émissions dans le cadre du protocole de Kyoto, de projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les pays sans objectifs chiffrés.
[2] L’Office national du Ducroire (www.ondd.be) assure les risques politiques et commerciaux des entreprises belges dans les pays principalement hors OCDE. Il fixe des plafonds d’intervention et propose différents types de police selon les besoins de l’exportateur.

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