L’évasion et la fraude fiscale se retrouvent régulièrement au coeur de leaks publiés par les médias. Nous ne pouvons nous y habituer ou nous y résigner affirment les Coprésidents d’ECOLO : « les plus fortunés pratiquent une ingénierie fiscale cupide destinée à éluder l’impôt en toute impunité et le Gouvernement Michel laisse faire, alors que les solutions existent pour établir davantage de justice fiscale. ».

En effet, les mesures nécessaires pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale sont connues. Certaines d’entre elles figurent explicitement dans les conclusions de la Commission Panama Papers et/ou dans des directives européennes.

Parmi celles-ci, les écologistes pointent 5 mesures efficaces à mettre en œuvre sans délais pour sortir de la complaisance avec les fraudeurs et les fiscalistes:

  • La mise en place d’un parquet spécialisé dans la criminalité financière et d’une cellule spécifique « grandes fortunes » au sien de l’Inspection Spéciale des Impôts.
  • La retrait d’agrément pour les banques qui favorisent l’évasion fiscale et la création d’un cadre juridique spécifique pour poursuivre les auteurs des montages fiscaux.
  • La publication d’une véritable liste noire des paradis fiscaux.
  • La levée effective du secret bancaire. Il s’agit ici de supprimer le seuil de 100.000 euros annuels en dessous duquel le contribuable belge n’est pas censé déclarer un transfert d’argent en direction d’un paradis fiscal et la limitation de l’obligation de transfert d’information de la part des banques aux seuls cas de soupçon de fraude.
  • L’instauration d’un registre public efficace des bénéficiaires de “trusts” et sociétés-écrans.

Par ailleurs, le gouvernement belge doit sortir de sa position attentiste et promouvoir au niveau européen les législations susceptibles de réellement faire contribuer les société multinationales qui utilisent toutes les failles de nos systèmes fiscaux.

Les écologistes exigent à ce niveau :

  • L’obligation de publication d’informations pays par pays pour toutes les multinationales et non uniquement celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros (moins de 10% des multinationales) comme prévu par la Commission.
  • Des mesures anti-boîtes-aux-lettres, notamment augmentant l’exigence de preuves qu’une société démontre une activité économique réelle avec un personnel conséquent dans le pays où elle situe son siège social.

« Au nom de la rigueur budgétaire, le Gouvernement Michel frappe durement les précarisés et les classes moyennes du pays, mais manifeste un complaisance insupportablement hypocrite avec les fraudeurs de haut vol. Pourtant, les solutions sont à portée de main et attendue par une large majorité de la population. Il est temps de mettre en pratique les mesures nécessaires pour assurer davantage de justice et de distribution des revenus. A cette condition nous pourrons agir en faveur du bien-être de tous les citoyens, et pas seulement des privilégies qui profitent de l’inaction du gouvernement », concluent les Coprésidents d’ECOLO.

 

 

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