Le Conseil d’Etat vient de rendre son avis sur la Loi Climat, et formule des propositions. Pour les écologistes, cet avis permet de considérer qu’il est parfaitement possible que les objectifs et le dispositif soient adoptés avant la fin de la législature.

« Nous avons pris connaissance de l’avis du Conseil d’État. Cet avis est intéressant car il valide la plupart des mécanismes proposés par la proposition de loi spéciale que nous avons introduite : évaluation de l’incidence climat, dialogue multi-niveaux (avec toutefois une réserve pour ce qui est de l’enseignement), institutions liées au climat, plan national (avec toutefois des modifications à apporter pour ce qui est de l’adoption du PNEC), jour climat, etc. », commente le coprésident d’Ecolo Jean-Marc Nollet.

Pour ce qui concerne la détermination des objectifs chiffrés, le Conseil d’État propose 5 chemins alternatifs à celui initialement retenu.

Une première possibilité consiste à laisser au Constituant le soin de fixer lui-même les objectifs climatiques ;

Une seconde possibilité pourrait prévoir que l’État, les communautés et les régions soient tenus de respecter les objectifs climatiques contraignants définis dans une loi à majorité spéciale, voire même dans une loi à majorité simple ;

Une troisième possibilité permettrait au législateur spécial de réserver au législateur fédéral le pouvoir de fixer les objectifs climatiques, comme une exception aux compétences en matière climatique dont disposent les communautés et régions ;

Une quatrième possibilité, trop faible selon les Verts, permettrait au législateur spécial d’inscrire une obligation de conclure un accord de coopération à l’article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 ;

Enfin, cinquième et dernière piste ouverte par le Conseil d’État, le législateur spécial pourrait également travailler par extension du champ d’application du mécanisme dit de responsabilisation climat.

« Forts de cet avis, nous sommes plus que jamais déterminés à faire aboutir ce projet. Nous avons immédiatement transmis cet avis aux professeurs d’université qui sont à l’origine de la démarche. Avec leur aide, nous serons en mesure d’apporter réponse à chaque élément contenu dans cet avis lors de la reprise des travaux en commission parlementaire », poursuit Jean-Marc Nollet. « Ainsi, si la volonté politique est là, le dispositif complet pourra être voté avant les élections, comme réclamé pour tous ceux qui se mobilisent depuis des semaines. L’essentiel de notre travail politique sera maintenant consacré à trouver une majorité qualifiée pour que le dispositif soit adopté. Pour nous, c’est très clair : il en va de la capacité de la Belgique à se remettre enfin sur le chemin de l’accord de Paris », conclut Jean-Marc Nollet.