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Les travailleuses et travailleurs sans papier ont aussi des droits

3 décembre 2020
Les travailleuses et travailleurs sans papier ont aussi des droits

Ce mercredi, en commission Emploi au Parlement bruxellois, les députées bruxelloises Ecolo, Farida Tahar et Marie Lecocq, ont interpellé le Ministre Clerfayt sur la situation des personnes sans papier et leur droit à un travail décent en Région bruxelloise.

“Les personnes sans papier sont invisibilisées. Or, elles existent et sont nombreuses à vivre à Bruxelles. Parmi ces personnes, nombreuses sont celles qui sont impliquées dans le dynamisme socio-économique de notre région malgré un statut de séjour qui les rend vulnérables”, explique Marie Lecocq, députée bruxelloise Ecolo.

“Si le permis de séjour est une compétence fédérale, la Région bruxelloise est en charge des matières d’emploi et de protection des travailleuses et travailleurs”, rappelle Farida Tahar, qui a donc interrogé le Ministre Clerfayt à ce sujet.

Car la législation en vigueur engendre une certaine précarisation des personnes sans papier dont un nombre significatif est en situation de travail illégal. Ce qui entraîne inévitablement un effet de concurrence avec la main-d’œuvre dite régulière, engendrant un réel dumping social et freinant la création d’emplois formels, particulièrement pour les emplois moins qualifiés.

Dans sa déclaration de politique régionale, le Gouvernement bruxellois s’est donné la mission d’évaluer la procédure d’octroi et de renouvellement des permis de travail, afin d’améliorer l’intégration des ressortissants étrangers en Région bruxelloise et d’apporter des solutions à une pénurie d’emploi croissante et aux difficultés des entreprises bruxelloises à pourvoir certaines fonctions.

“Cette évaluation pourrait être l’occasion d’améliorer la procédure actuelle d’octroi des permis unique afin qu’elle permette de répondre adéquatement aux besoins du marché du travail tout en favorisant le respect des droits des travailleuses et travailleurs sans papier et leur insertion dans l’économie légale”, explique Farida Tahar, députée bruxelloise.

Les députées écologistes ont également rappelé qu’en janvier 2019, le comité de gestion d’Actiris avait approuvé une proposition visant à permettre aux chercheuses et chercheurs d’emploi sans titre de séjour valide de s’inscrire comme demandeuses et demandeurs d’emploi auprès d’Actiris.

Enfin, la députée Marie Lecocq a également insisté sur la nécessité de continuer l’implémentation en droit belge de la directive européenne Sanctions. “Le droit européen prévoit que les états-membres doivent offrir une protection et un titre de séjour aux personnes en situation irrégulière victimes d’abus au travail pendant la durée de la procédure. La Belgique doit s’y engager!”.

Derrière ces lois, c’est la vie de milliers de personnes qui est en jeu. Les personnes sans papier ne peuvent pas être oubliées et nous devons utiliser toute la latitude de nos compétences régionales pour améliorer leur situation.