Ce mardi 10 novembre, la Commission de l’éducation était chargée d’examiner un décret « dispositions diverses » ou fourre-tout en matière d’enseignement. Un important décret de plus de 109 articles qui impose de nouvelles obligations aux enseignants de maternelles, aux équipes éducatives et aux équipes de directions.

« Des décisions tellement conséquentes qu’elles paraissent remettre en question la pertinence des travaux des Groupes de travail du Pacte pour un enseignement d’excellence, ou qui donnent l’impression que le Pacte est déjà écrit », déplore la députée écologiste Barbara Trachte.

« La Ministre anticipe sur son propre Pacte en faisant preuve d’un manque de respect vis à vis des nombreux acteurs qui s’y investissent. »

Pis, les règles en matière de concertation des secteurs (association de parents, syndicats) et du Conseil d’État n’ont pas été respectées par la Ministre. Pour la députée écologiste, ce manque de concertation est totalement inacceptable. Elle relève également que la Ministre a introduit de nombreux articles qui n’ont pas été soumis au Conseil d’État.

Dans un tel contexte, Barbara Trachte, soutenue par le MR, a obtenu un report de l’examen du texte, en attendant que les secteurs puissent être correctement consultés. « Mon objectif premier est de pouvoir donner un délai supplémentaire pour la concertation des acteurs ». Sur le fond, le décret pose en outre de nombreuses questions aux écologistes, avec un retour à la politique de réforme de l’enseignement par décret et des obligations en plus pour les écoles et leur personnel sans moyens supplémentaires. Cela mérite un vrai débat, avec les acteurs de l’école, conclut la députée.

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