Actualités

Actualité

La voie est ouverte pour une Loi-Climat

La voie est ouverte pour une Loi-Climat

Le Gouvernement fédéral vient de publier sa liste des articles de la Constitution qui pourront être révisés sous la prochaine législature. La comparaison avec les listes établies par la Chambre et par le Sénat a pour résultat que l’article 7bis de la Constitution pourra faire l’objet d’une révision, ce qui réouvre la porte à l’adoption d’une Loi-Climat, premier objectif des Verts pour la prochaine législature fédérale.

« Les lignes ont bougé depuis quelques mois. Si la législature finissante ne nous a pas permis d’obtenir les deux tiers des voix nécessaires pour une modification de la Constitution et pour l’adoption d’une Loi-Climat, nous n’en étions plus tellement éloignés. Nous redéposerons ce texte en priorité dès l’entame de la prochaine législature, en espérant un rapport de force plus favorable à des politiques climatiques ambitieuses et à toutes les mesures concrètes qui doivent suivre l’adoption de cette loi cadre, en matière de transports en commun, d’isolation des bâtiments et d’énergie renouvelable notamment », commente Georges Gilkinet, chef de groupe à la Chambre.

Par contre, les Verts regrettent amèrement le choix de Charles Michel et du Gouvernement sortant par rapport à d’autres articles de la Constitution, retenus par la Chambre et le Sénat, et qui auraient pu faire l’objet d’un travail utile sous la prochaine législature, s’ils avaient été également retenus par la majorité sortante.

« Nous allons évidemment nous saisir des opportunités d’améliorer le droit des personnes handicapées ou pour étendre la liberté de la presse. Mais par contre, le choix d’une liste minimale est une véritable occasion manquée par Charles Michel pour renforcer les libertés fondamentales (en inscrivant par exemple l’interdiction de l’enfermement d’enfant), renouveler la démocratie (en instaurant le référendum ou le droit d’initiative citoyenne) ou permettre des avancées sociétales (comme l’instauration d’un enseignement bilingue à Bruxelles). Une telle frilosité est peu compréhensible. Et l’argumentation selon laquelle il s’agissait pour lui d’éviter de nouvelles aventures institutionnelles est bien légère, dès lors que la Chambre et le Sénat avaient de facto écarté les articles de la Constitution les plus problématiques », regrette Georges Gilkinet.