Les vrais transferts sont liés à la fraude fiscale

En matière de fiscalité, il y a d’une part ceux qui payent leurs impôts honnêtement et d’autre part ceux qui profitent de la fraude fiscale. Ecolo et Groen veulent en finir avec ce transfert injuste et illégal ! Les Verts en font d’ores et déjà une priorité pour la prochaine législature fédérale.

Plusieurs études estiment que la fraude fiscale représente une perte annuelle pour les finances publiques qui s’élève à plus de 20 milliards d’euros. À titre de comparaison, l’ensemble des recettes de l’impôt des personnes physiques est de 50 milliards, le budget de la sécurité sociale est de 100 milliards d’euros et celui de l’enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles de 7 milliards. Combattre la fraude rendrait beaucoup de choix de société possibles, tant en termes de diminution d’impôt que d’investissements dans des services essentiels pour la collectivité.

Pas plus le Gouvernement Michel que ses prédécesseurs n’ont pris le problème de la fraude et de l’évasion fiscales à la racine et n’ont mis en œuvre les mesures nécessaires pour l’éradiquer. Les actions entreprises sont trop lentes et partielles. Ce faisant, ils ont fait et font peser sur les épaules des travailleurs une part disproportionnée du financement de l’ensemble du fonctionnement de l’État. Pour Ecolo, le vrai transfert financier à dénoncer aujourd’hui, c’est celui entre les honnêtes contribuables, largement majoritaires en Belgique, et les fraudeurs, qui vivent à leurs dépens.

Par leur action de ce jour, les écologistes veulent rappeler à la majorité fédérale et à l’ensemble des citoyennes et citoyens le manque à gagner annuel que représente la fraude fiscale et la priorité à la combattre, en déposant au pied de la Tour des Finances un montant symbolique de 20 milliards d’euros.

Pour les écologistes, la première des réformes fiscales à réaliser est de mettre en œuvre toutes les mesures utiles et efficaces de lutte contre la fraude. C’est une question de justice sociale évidente, mais aussi une question de volonté.

Les solutions existent, mettons-les en œuvre :

  • Donnons davantage de moyens (humains et matériels) à l’administration fiscale, à la police financière et à la Justice, pour leur permettre de lutter efficacement contre la fraude ;
  • Mettons en place un parquet spécialisé dans la criminalité financière et supprimons la possibilité de transaction pénale en cas de fraude fiscale grave ;
  • Sanctionnons les banques qui favorisent ou permettent l’évasion fiscale et créons un cadre juridique spécifique pour poursuivre les auteurs et les complices des montages fiscaux illégaux ;
  • Publions une liste noire exhaustive des paradis fiscaux et combattons ceux-ci en interdisant les transactions commerciales sans réalité économique avec ces Etats ;
  • Facilitons davantage la levée du secret bancaire en cas de soupçon de fraude fiscale grave.

Par l’action et la mobilisation de ce jour, à l’heure où les contribuables introduisent leur déclaration fiscale, les écologistes veulent dire leur engagement à faire de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales leur priorité principale pour la prochaine législature. Il est urgent d’agir, au profit de tous ceux qui payent honnêtement leurs impôts, de mettre fin aux véritables transferts qui minent ce pays et de dégager des marges budgétaires pour des politiques fiscales, sociales et environnementales à la fois plus justes et plus ambitieuses.

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