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Il faut mettre fin au sentiment d’impunité des fraudeurs fiscaux !

3 février 2015
Il faut mettre fin au sentiment d’impunité des fraudeurs fiscaux !

Le Ministre des Finances Vanovertveldt (NVa) a admis que des fraudeurs pouvaient continuer à échapper à l’impôt du s’ils se contentaient de payer une amende. Cette possibilité, laissée à l’administration fiscale grâce à une directive ministérielle, n’est pourtant pas prévue par la loi ! Pour Ecolo et Groen, il est temps que le Ministre se ressaisisse et assure une plus grande clarté et un peu grand sérieux dans le suivi des dossiers de fraude fiscale.

« Les écologistes ont toujours contesté le principe d’amnistie fiscale à petit prix. Pour les fraudeurs en col blanc, ces largesses sont une forme d’impunité. On paye une petite amende et on évite de payer les impôts qui sont légalement dus » explique Georges Gilkinet. « Que cette possibilité soit toujours laissée à l’appréciation de l’administration alors que les possibilités de régularisation s’achevaient légalement en 2013 est incompréhensible. Rappelons-nous que le Gouvernement Di Rupo, comme ses prédécesseurs, avait encore promis à l’époque qu’il s’agissait de l’ultime possibilité de régularisation fiscale de l’argent noir se trouvant hors de notre pays » ajoute le député fédéral Ecolo.

Pour Ecolo et Groen, le Ministre Vanovertveldt doit mettre fin à ces pratiques. « Ceux qui ont fraudé doivent payer l’impôt éludé ainsi qu’une pénalité, voire être poursuivis. Il faut un signal clair quant au refus de la fraude. C’est une question de justice fiscale et d’équité des Belges face à l’impôt ». conclut Georges Gilkinet.