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Etude des Verts sur la taxation des multinationales : un taux peut en cacher un autre

Etude des Verts sur la taxation des multinationales : un taux peut en cacher un autre

Le Groupe des Verts/ALE au Parlement européen a commandé un rapport qui montre que les taux d’imposition effectifs appliqués aux entreprises multinationales en Europe entre 2011 et 2015 ont été nettement inférieurs à leur taux d’imposition nominaux. Autrement dit, les grandes entreprises, qui savent mieux jouer de l’optimisation fiscale, se trouvent moins taxées que les petites.

(cc) Flickr

Pour Philippe Lamberts, co-président du Groupe des Verts/ALE au Parlement européen, « bien que la transparence fiscale des multinationales se soit imposée comme un défis majeur de la décennie, il n’existait jusqu’à présent en Europe aucune donnée précise concernant les taux d’imposition effectifs qui leur sont appliqués. Notre rapport a l’ambition de répondre à ce paradoxe, en contribuant à combler le manque de données dans ce domaine ».

Trois constats principaux peuvent en être tirés. :

1. Au niveau européen, le Luxembourg présente le taux d’imposition effectif (TIE) le plus bas (2,2%), devant la Hongrie (7,5%), la Bulgarie (9,5%), Chypre (9,6%) et les Pays-Bas (10,4%). Avec un TIE de 14,3%, la Belgique se situe, quant à elle, dans le ventre mou du classement, dont les premières places sont occupées par l’Italie (30%), la Grèce (28%) et l’Espagne (22%).

2. Il existe des écarts substantiels entre les deux taux observés (nominal et effectif). À nouveau, le Luxembourg (2,2% vs 29,1%) constitue le cas le plus extrême en Europe. Mais d’autres États membres – dont la Belgique, la France, et les Pays-Bas – présentent également des différences très élevées entre les deux taux. Ce qui prouve que le taux nominal ne constitue pas une information utile pour évaluer la charge fiscale pesant sur les entreprises multinationales : il ne signifie rien sans prise en compte de l’assiette sur laquelle s’applique ce taux, ainsi que des dispositifs dérogatoires (les “niches fiscales”) accordés aux entreprises concernées.

3. La plupart des pays européens imposent les entreprises multinationales de manière régressive : plus l’entreprise multinationale est grande, plus le taux effectif est bas.  Selon les auteurs du rapport, la Belgique ferait d’ailleurs partie des pays étudiés taxant les entreprises multinationales de la manière la plus régressive : si le taux moyen effectif appliqué aux multinationales de petite taille (c’est-à-dire, dont le total des actifs est inférieur à 10 millions de dollars) est de 29,3%, il chute à 11,7% pour les plus grandes d’entre elles (dont le total des actifs est supérieur à 100 millions de dollars).

« Notre étude rappelle la nécessité de disposer de données de meilleure qualité dans ce domaine, ce qui nécessite l’adoption au niveau européen de mesures telles que le reporting pays-par-pays. Or, en raison de la règle de l’unanimité en matière fiscale, une minorité d’États membres continue de bloquer toute avancée en la matière », conclut Philippe Lamberts.

dollars) est de 29,3%, il chute à 11,7% pour les plus grandes d’entre elles (dont le total des actifs est supérieur à 100 millions de dollars).

« Notre étude rappelle la nécessité de disposer de données de meilleure qualité dans ce domaine, ce qui nécessite l’adoption au niveau européen de mesures telles que le reporting pays-par-pays. Or, en raison de la règle de l’unanimité en matière fiscale, une minorité d’États membres continue de bloquer toute avancée en la matière », conclut Philippe Lamberts.