La Cour de justice européenne vient de trancher: oui, les organismes obtenus par mutagénèse sont bien des OGM, et la directive OGM doit donc s’appliquer aux organismes développés via cette technique.

En Belgique, du maïs est actuellement développé par mutagénèse, sans qu’il n’y ait eu demande d’avis des instances belges de biosécurité. En effet, les 3 Ministres fédéraux de la santé, de l’agriculture et de l’environnement avaient estimé que le nouveau maïs produit via la technique CRISP-Cas9 ne nécessitait pas le respect de la procédure obligatoire des OGM, étant donné qu’il était obtenu par mutagenèse, une technologie qui échappait jusque là aux législations européennes OGM. La décision de la Cour de justice européenne apporte dès lors une clarification bien nécessaire aux yeux des écologistes.

« Aux yeux des Ministres régionaux flamands et fédéraux, et des industriels, ces nouveaux OGM ne seraient pas des OGM, tout en étant des OGM. Les liens avec Bayer, et Monsanto du coup, sont-ils à ce point intenses avec le gouvernement fédéral qu’ils justifient la non consultation des instances indépendantes de biosécurité et la non-information des citoyens et du parlement ? » s’interroge Muriel Gerkens, députée fédérale Ecolo et Présidente de la Commission santé à la Chambre. « L’objet principal de Bayer n’est-il pas la production de pesticides, herbicides, engrais chimiques, … Dès lors, comment ne pas s’interroger sur la finalité de ces nouvelles plantes ainsi produites ? Ne doit-on pas s’interroger et s’opposer à des mutations d’origine OGM qui augmenteront la résistance aux pesticides et donc leur consommation et qui porteront atteintes à la biodiversité ? Restera-t-il des traces de l’apport externe, réalisé au cours de la première phase, d’un gène étranger dans l’ADN de la plante ? La plante obtenue sera-t-elle réellement la même que celle qu’on obtiendrait naturellement, ce qui est censé être l’objectif de la technique ? » poursuit Muriel Gerkens.

Pour Ecolo, ces questions sont fondamentales. Elles touchent en effet à la sécurité alimentaire et à la biodiversité dans son ensemble. Il est donc indispensable que le conseil de biosécurité, l’instance indépendante en charge de donner des avis sur les dimensions éthiques et de biosécurité, soit consulté sur le développement de ces nouvelles technologies. Pour les écologistes, ces dernières doivent se développer avec une information, une réflexion et une participation citoyenne, scientifique et politique large, dans le but de se prémunir des risques éventuels qui pourraient s’avérer irréversibles et, en cas de non risque, de leur donner la légitimité suffisante.

« Ce que nous refusons, c’est que des OGM cachés ne se développent, sans aucune transparence ni information vis-à-vis des citoyens, sans aucun contrôle public et sans que les citoyens puissent exprimer leur refus de ces nouveaux OGM. La décision de la Cour de justice européenne est une première étape dans la bonne direction. J’ai introduit plusieurs questions parlementaires en ce sens auprès des Ministres De Block, Ducarme et Marghem, elles seront abordés à la rentrée. Il y a là un enjeu à la fois démocratique et de santé publique », conclut Muriel Gerkens.

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