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Ecolo est pour une consultation plus populaire

3 mars 2016
Ecolo est pour une consultation plus populaire

C’est la raison pour laquelle Ecolo a d’abord déposé une proposition de décret spécial dès 2008. Au travers de la 6ème réforme de l’État, Ecolo a ensuite oeuvré à asseoir la constitutionnalité de la démarche, avant de reprendre l’initiative pour aboutir au dépôt d’un texte conjoint aux quatre groupes politiques en 2014 au Parlement de Wallonie, et ainsi engager les uns et les autres à concrétiser ce nouvel outil démocratique.

L’avis du Conseil d’État sur ce texte, les auditions organisées au sein de la Commission spéciale du renouveau démocratique et certaines expériences locales ont depuis lors mis en relief une série d’écueils ou d’opportunités.

Les discussions qui ont suivi ont permis de régler positivement plusieurs éléments, comme la participation des résidents de nationalité étrangère depuis 5 ans et des citoyens dès 16 ans ou l’inclusion des compétences dont l’exercice a été transféré à la Région par la Communauté française.

Ecolo constate toutefois qu’il n’a pas été possible d’intégrer plusieurs enjeux importants :

  • la possibilité d’organiser une consultation populaire sur la ratification d’un projet de traité international mixte avant qu’il n’engage la Wallonie ;
  • le contrôle des dépenses de campagne, qui reste actuellement trop peu considéré pour garantir un débat public équitable, en particulier au niveau de la limitation des dépenses d’acteurs économiques tels que des multinationales ;
  • le processus de validation de la question posée qui, en l’état, ne met pas les initiateurs d’une éventuelle consultation à l’abri d’une reformulation après avoir pourtant réuni plusieurs dizaines de milliers de signatures ;
  • les seuils prévus pour prendre l’initiative d’une consultation populaire (seuil par circonscription, seuil pour une initiative parlementaire), qui restent trop élevés.

La consultation populaire telle qu’elle se dessine risque ainsi d’être trop peu populaire. C’est pourquoi Ecolo n’a pas pu rallier le projet d’accord intervenu entre PS&CDH et MR. Le parti vert continue bien évidemment de porter le projet de la consultation populaire en Wallonie. Ecolo suivra donc attentivement et de façon constructive les prochaines étapes (rédaction du texte, avis du Conseil d’État) et proposera des amendements afin de tenter de faire encore évoluer le texte et de réunir ainsi les conditions de réussite pour rendre la consultation populaire régionale … réellement populaire.