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Ecolo dépose une proposition de loi pour défendre la diversité littéraire, les libraires et les auteurs

25 février 2015
Ecolo dépose une proposition de loi pour défendre la diversité littéraire, les libraires et les auteurs

La foire du livre est l’occasion de se mobiliser en faveur de la diversité culturelle tant francophone que flamande. C’est pourquoi Muriel Gerkens, députée Ecolo, et Meyrem Almaci, députée Groen, redéposent leur proposition de loi relative au prix du livre. Nous souhaitons préserver la richesse culturelle, éviter la mise en péril de la création littéraire et maintenir un réseau dense de librairies indépendantes de qualité. A défaut d’une législation fédérale, les acteurs flamands du livre ont développé un accord spontané ayant le même objectif pour les livres en Néerlandais or c’est au niveau fédéral qu’il faut agir !

Muriel Gerkens s’explique : « A l’instar de la loi Lang, en vigueur en France depuis 1981, notre texte a pour but de garantir la diversité de l’offre culturelle, la diffusion de livres et BD à faible tirage et d’équilibrer le rapport de force économique entre la grande distribution et les petites librairies car celles-ci n’ont pas les moyens de vendre des best-sellers à prix cassés comme le font les grandes enseignes. Or c’est avec la vente des best-sellers qu’ils réussissent à combler le manque à gagner des œuvres moins populaires ! »

Concrètement, il s’agit de limiter les diminutions de prix de vente à 5 % pour tous les livres (BD comprises), à 10% pour les livres destinés à l’enseignement (les écoles au sens large mais également les bibliothèques). Cela ne s’applique plus lorsque le livre est édité depuis plus de 2 ans et que son dernier approvisionnement remonte à plus de six mois. Par ailleurs, le prix de vente est fixé par les éditeurs ou importateurs de livres.

Cette réglementation permettrait en outre de mettre fin à la différence de prix injustifiée entre librairies françaises et librairies belges sur certains livres édités en France par les deux plus gros éditeurs français et distribués par le biais de leurs filiale belges (Interforum et Dilibel). En effet, les libraires belges, ne pouvant se fournir directement auprès des éditeurs, sont obligés d’assumer un surcoût de frais allant jusqu’à 17% alors qu’aucune prestation ne le justifie.

Le groupe Ecolo-Groen demande la prise en considération de cette proposition de loi ce jeudi 26 février 2015.