Le Parlement de Wallonie examine aujourd’hui le projet de décret « Gouvernance », dans la foulée du scandale Publifin.

Depuis le départ, les écologistes ont voulu que la crise politique autour du scandale Publifin constitue aussi une opportunité pour enfin assainir le système qui a permis que de tels abus puissent exister. Après avoir réclamé et obtenu une Commission d’enquête, les Verts se sont donc très logiquement impliqués dans l’adoption de recommandations fortes et ambitieuses.

« Le projet de décret présenté aujourd’hui est très largement inspiré des recommandations de la Commission d’enquête. Nous réclamions notamment une limitation et un contrôle beaucoup plus strict des rémunérations, un encadrement des filialisations et la possibilité d’envoyer un commissaire spécial en cas de lésion de l’intérêt général. Nous lavons obtenu. Ce sont des avancées importantes », analyse le chef de groupe ECOLO Stéphane Hazée.

Néanmoins, le Gouvernement a malheureusement décidé de faire passer par la fenêtre un certain nombre de recommandations de la commission d’enquête (7) qui ne sont pas, ou seulement partiellement, mises en œuvre. Parmi celles-ci, les écologistes épinglent en particulier :

1. le plafond de 245 000 € pour les top managers, qui avait donné lieu à des engagements solennels unanimes, et qui est à présent considérablement rehaussé, puisque les cotisations relatives aux pensions complémentaires sont sorties du plafond, qui plus est sans aucune limite pour les contrats en cours !

2. les incompatibilités pour les Bureaux exécutifs des intercommunales, qui devaient viser les parlementaires et les fonctions dirigeantes au sein des cabinets, et dont le champ d’application a été fortement réduit ;

3. les règles d’organisation des intercommunales, qui devaient être rendues applicables, mutatis mutandis, à leurs filiales majoritairement contrôlées par les pouvoirs locaux. L’absence de dispositions à cet égard laisse les conseils communaux en position faible par rapport à ces constructions à étages, ces toiles d’araignée, et notamment des entités dérivées comme Nethys ou comme la SOCOFE, pour ne prendre que deux exemples.

« Les écologistes ont déposé des amendements pour permettre à chacun d’exécuter les engagements pris lors de l’adoption des recommandations de la commission d’enquête », précise Stéphane Hazée, qui pointe par ailleurs une série d’incertitudes juridiques, craignant que le texte continue à présenter plusieurs faiblesses et contradictions.

« Si la Wallonie semble emprunter le chemin d’un assainissement des pratiques politiques qui minent certaines structures depuis trop longtemps, les écologistes resteront en tout cas vigilants pour que le Gouvernement actuel ne s’assoie pas sur ce décret comme l’a si bien fait son prédécesseur », conclut Stéphane Hazée, qui continue à plaider pour que le Gouvernement mette en œuvre 100 % des recommandations de la Commission d’enquête.

 

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