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CETA : Ecolo acte la décision de la Cour européenne de Justice et maintient son opposition sur le règlement des litiges

CETA : Ecolo acte la décision de la Cour européenne de Justice et maintient son opposition sur le règlement des litiges

La Cour européenne de Justice vient de conclure la saga CETA entamée en septembre 2017, soit près d’un an après l’accord belgo-belge, par le gouvernement belge. A la demande de la Wallonie, le fédéral avait interrogé la Cour sur la compatibilité de ce traité de commerce et d’investissement avec les traités européens. Pour rappel, le mécanisme de règlement des différends était tout particulièrement en cause, rejoignant l’une des nombreuses critiques formulées par les écologistes.

La Cour vient de confirmer le raisonnement de l’avocat général de janvier dernier selon lequel le CETA ne posait aucun problème. De son côté, Ecolo maintient son opposition et estime que la Cour passe à côté d’éléments fondamentaux. « Les investisseurs, qui souvent mériteraient mieux le titre de rentiers, sont des justiciables comme tous les autres : rien ne peut justifier un traitement de faveur à leur égard. Une juridiction réservée à certaines personnes est une insulte à la démocratie », commente l’eurodéputé Ecolo Philippe Lamberts. « Cette décision risque en outre de mettre à mal les nécessaires mesures en faveur de la transition et du défi climatique.

En effet, les entreprises des énergies fossiles s’apprêtent à investir des centaines de milliards de dollars au cours des prochaines années à des fins d’exploration et d’exploitation. Or, une grande partie des réserves de pétrole, charbon et gaz devraient rester dans le sol si l’on veut avoir une chance de limiter la hausse des températures conformément à l’Accord de Paris », poursuit Philippe Lamberts.

Concrètement, dans le cas où l’UE décidait d’adopter des législations visant à réduire l’utilisation de ces combustibles très polluants ou de limiter les importations de gaz de schistes, elle s’exposerait à des attaques de la part des mastodontes du fossile. Attaques qui seraient légitimées par l’avis rendu ce jour par la Cour de Justice, et qu’il ne faut pas prendre à la légère si l’on se fie à l’activisme des géants de l’énergie qui ont, depuis la COP21 fin 2015, dépensé un milliard de dollars en lobbying et relations publiques « contraires » aux conclusions de l’accord de Paris sur le climat, selon l’ONG InfluenceMap.

Ecolo estime que la Cour passe à côté d’éléments fondamentaux et que son raisonnement ne tient pas la route. Conclusion : il faut que le traité en discussion à l’ONU sur les entreprises multinationales et les droits humains soit adopté rapidement pour contrebalancer le CETA sur le plan social et que le CETA respecte l’accord de Paris qui lie tant l’UE que le Canada. Il n’y a pas de raison pour subordonner l’accord de Paris au CETA.

« Nous restons convaincus que ces accords de commerce et d’investissement risquent d’être des entraves à une transition écologique et juste, faute de dispositions contraignantes en matière de développement durable », poursuit Hélène Ryckmans, députée Ecolo au Parlement de Wallonie. « Concernant l’essor des entreprises wallonnes, ce type de traité est surtout favorable aux sociétés exportatrices de plus grandes taille, au détriment des PME et sociétés ancrées durablement dans nos territoires. Il est dès lors urgent que soit adopté un traité onusien obligeant les acteurs économiques à respecter les droits humains, en ce compris un droit à une planète vivable. Ecolo sera particulièrement vigilant à pousser un tel agenda là où nous exercerons des responsabilités et à prendre toute disposition pour limiter les dommages collatéraux du CETA qui se manifesteraient entre-temps », concluent Hélène Ryckmans et Philippe Lamberts.