Le droit à un environnement sain à l’école
-
Question orale
-
Communauté française
Extrait : Mme Hélène Ryckmans – Le 29 septembre, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté une résolution demandant au Conseil et à ses pays membres de reconnaître explicitement le droit à un environnement sain. Ce droit est par ailleurs déjà reconnu par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, par l’Organisation des Nations unies (ONU) et par d’autres instruments internationaux. En Belgique, la Constitution reconnaît le droit à la protection d’un environnement sain et le respect de l’intégrité physique de chaque enfant, dans ses articles 22bis et 23.