Question orale : les ASBL face à l'entrée en vigueur du nouveau code des sociétés et des associations
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Question orale
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Communauté française
Publié
le
2 mars 2020
Le nouveau code des sociétés et des associations (CSA), en vigueur depuis le 1er janvier 2020 pour les associations existantes, bouscule profondément le secteur associatif. Si l’ambition de cette réforme du droit commercial et économique initiée par le ministre Koen Geens était de rendre la législation plus simple, plus flexible et plus lisible, il apparaît que le regroupement de textes épars au sein d’un même code a eu l’effet inverse pour des associations qui doivent passer d’une législation assez simple et qui leur était uniquement consacrée à un texte très lourd…