La mise en oeuvre du fonds blouses blanches
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Question orale
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Communauté Française - Fédé Wallonie-Bruxelles
Publié
le
18 février 2020
Extrait : Monsieur le député, en date du 16 décembre 2019, la loi du 9 décembre portant création du Fonds blouses blanches n’avait pas encore été publiée au Moniteur belge. Elle ne l’a été que le 24 décembre 2019. Il a donc fallu attendre sa publication pour que le fonds organique puisse être alimenté et ainsi commencer à fonctionner. C’est désormais le cas.
S’agissant ensuite de son état actuel et du processus budgétaire à enclencher, le nécessaire a été entrepris pour inscrire les crédits variables relatifs au Fonds blouses blanches dans la loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pou