Le Gouvernement fédéral veut imposer la création d’un nouveau statut social pour des ‘travailleurs occasionnels’, qui seraient dorénavant exonérés de paiement de cotisations sociales et d’impôt, à condition d’être occupés dans un emploi salarié à minimum 4/5ème et de respecter une rémunération annuelle maximale de 6000 euros (et 500 euros mensuels). Ce principe vise tant les ‘travailleurs associatifs’ que  les ‘services occasionnels’ entre citoyens (jardinage, plomberie, électricité,…) et les acteurs de l’économie collaborative.

Cette proposition a reçu de nombreux avis négatifs, notamment de la part du Conseil d’État, de la Cour des comptes, et de l’inspection des Finances. « Ce dernier constitue en effet un nouveau sous-statut inacceptable, une concurrence déloyale organisée et une menace pour notre sécurité sociale. C’est la raison pour laquelle nous proposons une alternative concrète,” commente la députée fédérale Ecolo Muriel Gerkens. « Même les secteurs culturels et du sport amateur, qui demandaient pourtant la possibilité de valoriser des prestations occasionnelles ne se retrouvent pas dans le projet du Gouvernement. Par ailleurs, la façon dont il est (mal) mené est typique de la ‘vieille politique’, celle qui décide d’en haut, sans prendre la peine de consulter qui que ce soit et sans répondre aux besoins réels, » poursuit Muriel Gerkens.

Ecolo-Groen propose donc une alternative qui vise moins large, par souci d’efficacité et de réalisme. « Nous limitons en effet notre proposition aux secteurs qui sont réellement demandeurs, notamment le milieu sportif. Dans le secteur culturel, ceci doit être précédé d’une réforme accordant un véritable statut social aux artistes. Nous voulons également développer davantage le système Maribel, afin de rencontrer le besoin de travailleurs supplémentaires dans les secteurs associatifs. Concrètement, cela signifie une diminution des cotisations sociales, avec mise en commun de cet argent dans un fonds qui permet de créer de nouveaux emplois dans les secteurs, » ajoute le député fédéral Ecolo Georges Gilkinet.

Ecolo-Groen propose en outre de remplacer les services occasionnels de citoyen à citoyen par l’exigence d’une gouvernance des plateformes collaboratives selon les critères des coopératives et souhaite un statut simplifié pour les nouveaux indépendants (taux unique cotisation et impôt inclus de 20 % pendant 3 ans).

« Nous voulons également faciliter le recours au bénévolat pour les chômeurs, et pas le volontariat avec une rémunération de 6000 euros par an, en stipulant bien sûr que cette activité n’empêche pas leur disponibilité pour le marché du travail. Il est possible de trouver une issue positive en la matière, de façon participative, concertée et transparente. Nous appelons les autres groupes politiques à ouvrir le débat, afin de trouver, ensemble, des solutions durables et crédibles, » concluent Muriel Gerkens et Georges Gilkinet.

 

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