Transition durable et solidaire

Pour la première fois, le Bureau du plan va chiffrer une partie des propositions des formations politiques. C’est dans le cadre de cette évaluation et de cette modélisation qu’Ecolo a dressé une liste de 15 priorités visant à accélérer concrètement la transition durable et solidaire de notre société.

Qui dit ‘priorités’, dit ‘choix’. Les mesures abordées dans cet article ne reflètent donc pas la totalité de notre programme. Ils constituent cependant un premier pas significatif vers la transition. Ils abordent à la fois des mesures directement liées à la transition elle-même; la modernisation de notre économie, de l’emploi et de la protection sociale pour les personnes les plus en difficultés, mais également certains volets de notre fiscalité.

Pour Ecolo, le fil rouge de ces priorités qui sont soumises à discussion et modélisation par le Bureau du Plan est la transition écologique et solidaire, en vue de créer un avenir plus juste, plus sain et plus humain. En effet, pour nous, justice environnementale, sociale, économique et fiscale sont étroitement liées.

15 priorités pour la transition, l’économie, l’emploi, la protection sociale et la fiscalité

Priorité Mesure générale
1 Transition Investissement pour la mobilité SNCB, TEC, STIB, De Lijn
2 Transition Alliances emploi-environnement : isolation et rénovation des maisons et bâtiments
3 Economie – Entrepreneurs Economie circulaire et obsolescence programmée
4 Economie – Entrepreneurs Déduction fiscale investissements verts
5 Economie – Entrepreneurs Diminuer les cotisations sociales bas salaires
6 Economie – Entrepreneurs Statut simplifié indépendants
7 Economie – Entrepreneurs Droit passerelle pour les indépendants qui cessent leur activité
8 Emploi Emplois Tandem
9 Emploi Élargissement crédit temps volontaire
10 Protection sociale Augmentation des allocations les plus basses pour viser un dépassement du seuil de pauvreté
11 Fiscalité Globalisation des revenus
12 Fiscalité Crédit d’impôt bas salaires
13 Fiscalité Lutte contre la fraude fiscale
14 Fiscalité Impôt sur les grandes fortunes
15 Fiscalité Transformation de l’avantage sur les voitures salaires

Zoom sur 5 mesures

 

Pour soutenir le développement de l’économie circulaire et lutter contre l’obsolescence programmée, nous proposons notamment de :

  • diminuer la TVA sur les produits d’occasion, les produits de seconde main, les services de réparation, les services d’utilisation partagée, de collecte collective, etc.. ;
  • réduire les charges sociales pour les secteurs de la récupération, de la réparation (ressourcerie, repair café, magasins de seconde main, etc…);
  • accompagner les entreprises et les territoires dans une démarche qui vise une économie zéro déchet. Les « déchets » ou, de manière plus appropriée les ‘co-produits’ des activités des uns peuvent devenir des matières premières dans les processus de production des autres ;
  • rendre obligatoire l’information sur les possibilités de réparation ;
  • étendre progressivement la garantie offerte de 2 à 5 ans.

En simplifiant le statut des indépendants, nous voulons permettre aux femmes et hommes qui décident de prendre des risques et de se lancer comme entrepreneur, de pouvoir réellement tester leur activité en leur offrant un cadre comptable et fiscal prévisible pendant trois ans.

Concrètement, nous proposons un prélèvement social et fiscal forfaitaire libératoire afin de remplacer respectivement l’impôt sur les personnes physiques et les cotisations sociales, sous réserve que la personne n’ait pas travaillé sous le statut d’indépendant durant les cinq années qui précèdent sa nouvelle inscription.

Nous souhaitons globaliser les revenus en ajoutant à la déclaration d’impôt les revenus financiers et en les taxant via un même barème d’imposition progressif. En pratique, la déclaration d’impôt des personnes physiques de chaque contribuable reprendra de manière automatique les revenus professionnels, comme c’est le cas actuellement, mais également ses revenus financiers et ceux-ci entreront donc dans le calcul global de l’impôt (alors qu’ils sont actuellement taxés à la source à un taux fixe).

Afin de lutter efficacement contre la grande fraude fiscale, nous voulons notamment:

  •  Donner plus de moyens (humains et matériels) à l’administration fiscale et à la justice. Remettre en place les outils efficaces qui ont fait leurs preuves ;
  • mettre en place d’un parquet spécialisé dans la criminalité financière et d’une cellule spécifique « grandes fortunes » au sien de l’Inspection Spéciale des Impôts ;
  • renforcer les moyens de la Cour d’Appel de Bruxelles et la désignation de juges financiers, spécialisés dans les dossiers de fraude fiscale ;
  • retirer leur agrément aux banques qui favorisent l’évasion fiscale et la création d’un cadre juridique spécifique pour poursuivre les auteurs des montages fiscaux ;
  • publier une véritable liste noire des paradis fiscaux.

En matière de justice fiscale, nous proposons également d’appliquer un impôt sur les patrimoines supérieurs à 1 million d’euros, avec une exonération dans la base de calcul de l’habitation principale ainsi que des biens productifs utilisés dans le cadre d’une activité professionnelle. Nous proposons l’application d’une cotisation de crise, selon un barème progressif pour les patrimoines supérieurs ou égaux à 1 million d’euros.

Nos 15 priorités sont désormais dans les mains du Bureau du Plan, qui les abordera avec Ecolo dans les semaines à venir afin de les affiner, et aboutir à des résultats définitifs le 26 avril prochain.